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Fiscalité
Liquidités excédentaires et abus fiscal : la Cour de cassation tranche la question de l’imputabilité
Publié le 23 Jul 2024 à 04:19
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Fiscalité
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Transfert de siège social vers le Luxembourg. Quelles conséquences?
Publié le 16 Jun 2023 à 14:27
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Fiscalité
La notion d’«opérations de gestion normale d’un patrimoine privé» ne viole pas les principes de légalité et d’égalité en matière fiscale
Publié le 26 Feb 2022 à 17:34
Lecture de 4min