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Projet d'avis CNC
Comptabilité
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Débat
F.F.F.

Avis CNC 2026/XX – Droit de superficie- Projet d'avis du 1er juillet 2026

Publié le 09 Aug 2026 à 04:00
Lecture de 1min
Comptabilité
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Etude | Enquête
F.F.F.

Consultation publique : projet d'avis – plus-values en cas de dissolution d'une société.

    Publié le 11 Aug 2023 à 14:30
    Lecture de 1min
    Comptabilité
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    Etude | Enquête
    F.F.F.

    Nouveau projet d’avis : Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale

    Publié le 02 Aug 2023 à 12:46
    Lecture de 1min
    Droit
    Débat
    F.F.F.

    Nouveau projet d'avis : consolidation d’un groupe horizontal - fin de la consultation publique le 6 octobre 2021 !

    Publié le 17 Aug 2021 à 13:57
    Comptabilité
    Débat
    F.F.F.

    Nouveau projet d’avis : actif net négatif en cas de fusion ou de scission - fin de la consultation publique le 5 octobre !

    Publié le 17 Aug 2021 à 13:37
    Comptabilité
    Opinion
    F.F.F.

    Réserve de reconstitution : des commentaires sur le projet d'avis de la CNC ?

    Publié le 08 Apr 2021 à 16:12
    Comptabilité
    F.F.F.

    Projet d'avis CNC soumis à consultation publique

    Publié le 05 Jan 2021 à 08:05
    Comptabilité
    F.F.F.

    Projet d'avis de la CNC : obligations comptables d'une société simple. Commentaires attendus jusqu'au mardi 26 mai 2020 inclus.

    Publié le 17 Apr 2020 à 18:15
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