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Projet d'avis CNC
Comptabilité
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Débat
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Avis CNC 2026/XX – Droit de superficie- Projet d'avis du 1er juillet 2026

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Comptabilité
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Etude | Enquête
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Consultation publique : projet d'avis – plus-values en cas de dissolution d'une société.

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    Comptabilité
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    Etude | Enquête
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    Nouveau projet d’avis : Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale

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    Droit
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    Nouveau projet d'avis : consolidation d’un groupe horizontal - fin de la consultation publique le 6 octobre 2021 !

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    Comptabilité
    Débat
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    Nouveau projet d’avis : actif net négatif en cas de fusion ou de scission - fin de la consultation publique le 5 octobre !

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    Comptabilité
    Opinion
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    Réserve de reconstitution : des commentaires sur le projet d'avis de la CNC ?

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    Comptabilité
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    Projet d'avis CNC soumis à consultation publique

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    Comptabilité
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    Projet d'avis de la CNC : obligations comptables d'une société simple. Commentaires attendus jusqu'au mardi 26 mai 2020 inclus.

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