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prorata général
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2024/C/75 - Erratum à la circulaire 2024/C/53 du 12.08.2024 - FAQ relative à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle
Publié le 04 Dec 2024 à 06:53
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Fiscalité
TVA: précision apportée par la circulaire 2024/C/53 sur le prorata général de déduction
Publié le 02 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
TVA – Obligation des assujettis mixtes et partiels – Quelques points saillants d’une circulaire du 12 août 2024 en Belgique
Publié le 17 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Prorata général: obligation de notification au 1er janvier 2024
Publié le 28 Jan 2024 à 10:13
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant pour activité l’exploitation d’appareils automatiques
Publié le 16 Mar 2023 à 08:44
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