logo
  • FR
  • NL
  • EN
ACCUEIL
tolérance
Voir version:

Horeca - Système de caisse enregistreuse 2.0 - Période de tolérance

Prorata général et affectation réelle: communication annuelle – tolérance 2025

Assujettis mixtes: tolérance 2024

Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial