Chaine de constructions : l'interaction qui existe entre la taxe Caïman et les règles CFC

La taxe Caïman 3.0 pourrait s'appliquer de concert avec les nouvelles règles CFC à l'ISOC à partir de l'année prochaine.

Extension de la taxe Caïman aux constructions juridiques détenues via une "construction intermédiaire"

Selon un projet de loi déposé le 23 novembre dernier, il est prévu d'élargir la notion de "fondateur" aux personnes physiques qui détiennent des droits dans des constructions juridiques, directement ou indirectement via une chaîne de "constructions intermédiaires".

La notion de "constructions intermédiaires" est très large, puisqu'elle peut viser toute société ou autre entité (PEU IMPORTE qu'il s'agisse d'une construction juridique), possédant ou non la personnalité juridique, qui détient entièrement ou partiellement les actions ou parts ou droits économiques d’une construction filiale ou d’une autre construction intermédiaire. Exemple: Une société holding (belge ou étrangère) pleinement imposée.

La notion de "construction filiale" est définie désormais comme "une construction juridique dont les actions ou parts ou droits économiques sont totalement ou partiellement détenus par une autre construction intermédiaire"

Changement par rapport au régime actuel

Aujourd’hui, les "doubles structures" sont déjà soumises à la taxe Caïman, mais uniquement dans la mesure où les constructions juridiques sont placées au-dessus d’autres constructions juridiques. L'interposition d'une entité qui n'est pas une construction juridique permet en principe aujourd'hui d'éviter la taxe caïman.

Illustration : un résident belge, Monsieur Dupont, qui détiendrait les parts d'une société belge, laquelle détiendrait à son tour directement (ou indirectement, via d'autres sociétés) une "construction juridique" (par exemple: une société suisse faiblement taxée, une UK LLP, une société panaméenne...), pourrait être désormais visé! Les revenus imposables de la "construction juridique" seront taxés par transparence dans le chef du fondateur...et ses comptes-titres >1mio€ tomberont sous le coup de la TCT par la même occasion !

• Monsieur Dupont = le fondateur
• la société belge = la "construction intermédiaire"
• la société suisse/UK LLP = la "construction filiale"

Articulation avec les nouvelles règles CFC

En vertu du nouvel article 185/2 du CIR (en projet), les revenus passifs d'une filiale faiblement taxée (par exemple, la filiale suisse) pourraient être réintégrés dans la base imposable de la société holding belge. A priori, ces règles CFC pourraient s'appliquer cumulativement avec la taxation par transparence dans le chef de Monsieur Dupont (5/1 du CIR). Le projet de loi ne prévoit à mon avis pas de remède à la double imposition en pareil cas de figure.

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