Code de la voie publique officiellement publié: des règles renouvelées pour mieux circuler ...

​Début juin, le nouveau Code de la voie publique était signé par le Roi et par le ministre fédéral de la Mobilité, G. Gilkinet. .

C'est officiel : l'arrêté royal comprenant les dispositions du Code de la route, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, a été publié dans le Moniteur belge.

>> Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique

Découvrez comment ces nouvelles règles vont transformer bientôt votre expérience sur la route.

Pourquoi un nouveau Code de la voie publique ?

Il était devenu nécessaire d’opérer une révision profonde de notre actuel Code de la route né en 1975 afin de :

• mettre à jour des règles parfois incomplètes ou obsolètes,
• restructurer de manière plus cohérente la réglementation,
• proposer un texte plus lisible et cohérent, par ex. en fonction de la catégorie d’usager,
• revoir les signaux en vue de les moderniser, de les compléter voire de préciser plus clairement leur signification,
• tenir compte des répartitions de compétences.

Ce nouveau Code de la voie publique tient par ailleurs compte des nouveaux usages en matière de mobilité et accorde à chacune une place plus équitable sur la voie publique, avec pour volonté de maximiser la sécurité de chaque usager.

Date d'entrée en vigueur : 1/09/2016.

Vu la répartition des compétences en la matière, le Code de la voie publique sera complété par trois codes régionaux qui contiendront les dispositions régionalisées. Le Code de la route flamand est déjà publié et les codes wallon et bruxellois le seront sous peu. Une entrée en vigueur concordante est prévue au 1er septembre 2026.

A cette date, le Code de la voie publique remplacera l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, communément appelé « Code de la route »

L'essentiel des nouveautés

Le nouveau Code de la voie publique et toutes ses nouvelles réglementations se trouvent ici. Le nouveau texte est beaucoup plus clair et prend davantage en compte les nouvelles formes de mobilité, porte une attention accrue à la sécurité routière, ainsi qu’au contexte international.

Retrouvez un résumé de quelques-unes des principales nouveautés du Code de la voie publique qui impactent les usagers sur la page dédiée du SPF Mobilité. Vous trouverez une page du site https://www.code-de-la-route.be/fr/code-de-la-voie-publique qui sera également entièrement dédiée à la nouvelle réglementation. ​

Parmi les nouveautés introduites, plus de 45 nouveaux panneaux et symboles entreront dans la mobilité des Belges, pour un partage plus équilibré et une meilleure cohabitation entre les usagers. Téléchargez ici l'aperçu de tous les panneaux routiers et de leur signification (mis à jour le 16/09/2024)​