Normes concernant la publication d’informations en matière de durabilité
La divulgation d’informations sur les entreprises constitue la base des évaluations sur les marchés financiers. La divulgation d’informations sur la durabilité jouera à l’avenir le même rôle. A partir de la fin de l’année 2024, les entreprises devront pouvoir disposer de normes à suivre pour publier leurs informations en matière de durabilité. Tel est le souhait de l’IOSCO-OICV.
L’International Sustainability Standards Board (ISSB), dont la création a été annoncée l’année dernière lors de la conférence sur le climat organisée à Glasgow (COP 26), s’attache actuellement à élaborer des normes mondiales concernant la publication d’informations en matière de durabilité.
« En 2023, l’ISSB publiera ses normes relatives aux informations à divulguer sur le climat ainsi que ses exigences générales en termes de durabilité. L’IOSCO-OICV prendra rapidement une décision quant à leur possible soutien », a déclaré Jean-Paul Servais, le président du Board de l’IOSCO-OICV. « Si l’OSCO-OICV soutient ces normes, elle développera un programme pour aider ses membres à les appliquer. »
« La garantie que les normes régissant la publication d’informations sur le climat puissent être appliquées à l’échelle mondiale sera un facteur important dans la décision de l’IOSCO-OICV de soutenir ces normes », a souligné Jean-Paul Servais.
Le président de la FSMA et président de l’IOSCO-OICV a participé, lors de la conférence sur le climat de Sharm-el-Sheikh, à plusieurs tables rondes rassemblant des ministres et autres hauts dignitaires et y a pris la parole.
Des marchés du carbone équitables et efficaces
Le président du Board de l’IOSCO-OICV a également insisté sur l’importance du bon fonctionnement des marchés du carbone. « Les marchés du carbone peuvent jouer un rôle majeur pour faire évoluer notre société vers des émissions de gaz à effet de serre nulles, mais ils doivent être efficaces, liquides et exempts de conflits d’intérêts et d’ingérences politiques inadéquates », a-t-il précisé.
Pour atteindre cet objectif, l’IOSCO-OICV a publié aujourd’hui des recommandations visant la mise en place de marchés du carbone sains et performants. Elle a également publié une note de discussion afin de recueillir l’avis des décideurs du secteur privé et public sur le rôle que les autorités de contrôle des marchés financiers pourraient jouer à cet égard.
Faire face au défi du greenwashing sur les marchés financiers
Le greenwashing est la technique qui consiste à présenter des investissements à tort comme étant durables. Lutter contre ce phénomène est, selon l’IOSCO-OICV, essentiel pour garantir la confiance des investisseurs dans la finance durable. Faire face au défi du greenwashing constitue dès lors une priorité de l’organisation.
L’IOSCO-OICV a appelé toutes les organisations actives sur les marchés financiers à promouvoir de bonnes pratiques parmi leurs membres afin de contrer le risque de greenwashing auprès des gestionnaires d’actifs et des fournisseurs d’informations en matière de durabilité.
Jusqu’à présent, les initiatives volontaires ont joué un rôle important pour jeter les bases d’un bon fonctionnement des marchés financiers durables. Mais pour l'IOSCO-OICV, celles-ci ne suffisent plus. Les gouvernements et les instances régulatrices doivent prendre des mesures supplémentaires. L’IOSCO-OICV coopérera avec ses membres pour contribuer à la création de marchés sains et performants pour la finance durable.
Vous trouverez davantage d’informations dans le communiqué de presse de l’IOSCO-OICV
Source : FSMA, 9 novembre 2022