Élections sociales : les procédures tournent à plein régime

Depuis le 13 mai et jusqu'au 26 mai inclus, c'est à nouveau le moment de voter : dans 7402 entreprises, les travailleurs peuvent participer au processus démocratique de désignation des représentants des travailleurs qui les représenteront au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou du Conseil d'entreprise.

Les élections ont lieu en principe tous les quatre ans. Il y a donc un jour d'élection, mais cette élection proprement dite est précédée d'une procédure stricte de 150 jours, au cours de laquelle des décisions doivent être prises et des notions définies afin que, le jour de l'élection, on sache clairement quels sont les acteurs en présence et quel est leur rôle.

À cette fin, 7402 entreprises ont lancé la procédure des élections sociales en décembre 2023, pour le renouvellement ou l’institution de 7 402 Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dont 4167 entreprises également pour le conseil d'entreprise.

Ces élections doivent être organisées dans les entreprises selon une procédure chronologique
stricte.

Petit rappel utile

Pour toute question, incertitude ou doute, vous trouverez plus d’information sur la procédures des élections sociales dans la rubrique Elections sociales 2024.

Produite en annexe, la brochure (PDF, 1.38 Mo) du SPF Emploi explicite les étapes de la procédure électorale ainsi que certaines notions y afférentes. En autres outils pratiques, cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale www.emploi.belgique.be

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