Nul n’est censé ignorer la loi ! Vraiment ?

On entend souvent invoquer l’adage, qui sonne alors comme une sentence, que nul n’est censé ignorer la loi. Pas seulement dans la bouche de tel ou tel fonctionnaire qui aurait une connaissance infuse et universelle des choses, mais aussi, de manière plus inquiétante encore, dans la bouche d’un magistrat.

Il se trouve des décisions de justice d’une rigueur absolue. Dans un jugement namurois du 6 avril 2011, un juge omniscient a décidé que nul n’est censé ignorer la loi et (que) tout contribuable peut aisément vérifier ou faire vérifier par son conseiller fiscal si l’administration s’est bien conformée aux dispositions qu’elle cite.

Qu’il nous soit permis d’exprimer toute notre perplexité à ce sujet.

Traduction de nemo censetur ignorare legem, cette locution attribuée à Aristote a été introduite dans le Code Napoléon, en 1804, à son article 1er, alinéa 3 : ‘La promulgation faite par le Premier Consul sera réputée connue dans le département’.

Elle signifie qu’on ne saurait invoquer son ignorance de la loi pour prétendre y échapper.

De là à ne rien ignorer de la loi, en matière fiscale spécialement, revient à instaurer une présomption irréfragable de connaissance dans ce (petit) domaine du droit, à l’égard du citoyen ‘lambda’ alors qu’aucun professionnel, même le plus studieux des juristes, n’en maîtrise l’intégralité … D’ailleurs, ladite locution a été rapidement retirée des lois françaises en 1852 car il était devenu incongru d’exiger de connaître toutes les règles du droit.

Le principe doit donc être immédiatement nuancé. Il ne saurait impliquer que tous les citoyens doivent connaître toutes les lois. On peut seulement attendre du citoyen de connaître la loi qui lui est applicable dans la situation où il se trouve.

Mais même ce principe de bon sens est-il encore applicable aujourd’hui, alors que se sont ajoutées depuis Portalis et ses amis, des dispositions régionales, communautaires et internationales qui ont eu pour effet d’amplifier de manière exponentielle le volume des connaissances à maîtriser ?

Livrons-nous à un petit calcul.

Depuis quelques années, le Moniteur belge comporte plus de 100.000 pages par an. Si vous consacrez tout votre temps (réglementaire syndical) de travail à sa lecture, soit 220 jours sur l’année à raison de 7 h 30 par jour (ou 99.000 minutes), vous avez droit à moins d’une minute par page pour tout lire et en comprendre (immédiatement) le sens profond ! Si ce calcul est une fiction ordinaire, l’adage est une fiction juridique. Un principe dont on sait la réalisation impossible.

Ceci concerne certes l’intégralité du droit. Mais même si on se limite au seul droit fiscal, on constatera sans peine que depuis quelques années, si on se borne aux impôts directs, à la TVA et parmi les impôts régionaux aux seuls droits d’enregistrement et de succession, plus de 1.000 dispositions légales et réglementaires sont modifiées par an, soit près de 3 par jour, dans une inflation législative qui, comme le dénonçait Benjamin Constant, flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaires.

La complexité de nos modes modernes de vie en société rend parfaitement utopique l’hypothèse de lois accessibles à tout le monde et en tout temps (comme le souhaitait Franz Kafka dans ‘Le Procès’ publié en 1925), mais ceci ne peut constituer une excuse au fait que les pouvoirs publics se montrent souvent peu soucieux de la qualité de la rédaction des textes normatifs.

Force est de constater que de nombreux textes légaux sont devenus d’une médiocrité criminelle. On se précipite, au détriment de la sécurité juridique, pourtant vitale si l’on souhaite mettre en place un droit qui sera accepté par celles et ceux auxquels il est censé s’appliquer.

Prenons l’exemple de la loi portant (la dernière) réforme de l’impôt des sociétés. Une loi de réparation qui n’ose pas avouer son nom, intervenue 7 mois plus tard, quasiment jour pour jour, en réécrit près de la moitié des articles, tellement le travail initial a été bâclé.

« Mais arrêtez donc d'emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! » (Georges Pompidou à Jacques Chirac, cité par Thierry Desjardins in Arrêtez d'emmerder les Français, Plon, 2000, p. 11).

On peut se mettre d’accord sur le fait qu’aucun individu ne peut déroger volontairement à un prescrit légal. Mais que l’on n’entende plus jamais prononcer cette horreur. Que le principal souci du législateur (re)devienne l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. On en reparlera peut-être alors …

Roland Rosoux

Administrateur - directeur scientifique de l’OECCBB