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Loi
Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.
Interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans: le Conseil constitutionnel annule la loi
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Profession
Paroles d’expert
F.F.F.
Hors bilans, DF et Cie: la pause 100% autodérision de l'été
Guy KAHN
Président @ Experts-comptables sans frontières | Administrateur @ Forum For the Future
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Réforme TVA – Loi-programme du 10 juillet 2025
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Suppression des amendes: proposition de loi
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
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Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le
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Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
Modification de la loi organique et nouveau réglement intérieur : nouveaux chapitres pour l'APD
Autorité de protection des données
Publié le
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Apps, Cloud & Digital
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Débat
F.F.F.
Loi sur la cyber-résilience : renforcer la sécurité des produits numériques
Parlement Européen
Publié le
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Droit
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Actualité
F.F.F.
Avant-projet de loi-programme
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le
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Droit
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Actualité
F.F.F.
Transformations, fusions et scissions d’entreprises transfrontalières
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le
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Fiscalité
Débat
F.F.F.
Droits d'auteurs : l'exploitation d'une oeuvre pas requise par la loi fiscale
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le
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Droit
Opinion
F.F.F.
Nul n’est censé ignorer la loi ! Vraiment ?
Winbooks
Publié le
Droit
F.F.F.
La loi sur les élections sociales change !
Eric Carlier
Avocat @ Tetralaw
Publié le
Fiscalité
F.F.F.
Les dernières modifications de lois fiscales avant les vacances
Publié le