FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
Loi
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 11 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Droit
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Modification de la loi organique et nouveau réglement intérieur : nouveaux chapitres pour l'APD
Autorité de protection des données
Publié le 15 Jun 2024 à 12:28
Lecture de 3min
Apps, Cloud & Digital
Voir version:
Débat
F.F.F.
Loi sur la cyber-résilience : renforcer la sécurité des produits numériques
Parlement Européen
Publié le 19 Jul 2023 à 15:41
Lecture de 4min
Droit
Voir version:
Actualité
F.F.F.
Avant-projet de loi-programme
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le 28 Apr 2023 à 15:35
Lecture de 2min
Droit
Voir version:
Actualité
F.F.F.
Transformations, fusions et scissions d’entreprises transfrontalières
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le 25 Dec 2022 à 09:11
Lecture de 2min
Fiscalité
Débat
F.F.F.
Droits d'auteurs : l'exploitation d'une oeuvre pas requise par la loi fiscale
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 16 May 2022 à 18:33
Lecture de 3min
Droit
Opinion
F.F.F.
Nul n’est censé ignorer la loi ! Vraiment ?
Winbooks
Publié le 02 Nov 2020 à 11:26
Droit
F.F.F.
La loi sur les élections sociales change !
Eric Carlier
Avocat @ Tetralaw
Publié le 02 Apr 2019 à 12:31
Fiscalité
F.F.F.
Les dernières modifications de lois fiscales avant les vacances
Publié le 17 Aug 2018 à 09:21