Prime Tetra +: faites la demande jusqu'au 30 juin inclus !

La prime Tetra+ concerne les entreprises bruxelloises actives dans le secteur des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et des taxis. Elle est disponible du 2 au 30 juin 2021.

Comme il a déjà été explicité dans un article récent, la Région de Bruxelles-Capitale a retravaillé la prime Tetra pour les secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs.

Changements par rapport à la prime Tetra

Les différences avec la prime Tetra, qui était disponible jusqu’au 19/05/21, sont les suivantes :

• Les entreprises ayant perdu de 25 à 39,99% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence ont droit au forfait prévu par la prime Tetra.
• Les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises en 2019 et 2020 ne doivent pas avoir atteint un certain seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier de la prime. Pour celles inscrites à la BCE avant 2019, le minimum de chiffre d’affaires annuel en 2019 reste par contre d’actualité pour avoir accès à la prime.
• C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date du 2 juin 2021 qui est pris en compte pour le calcul des ETP.
• Pour les entreprises en unité TVA, c’est le chiffre d’affaires du membre de l’unité TVA qui introduit la demande de prime qui est pris en compte pour le calcul du montant de celle-ci.
• La prime est élargie au secteur des taxis (Code NACE TVA 49.320).

Le chiffre d’affaires est déterminé sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA datés au plus tard du 19 avril 2021. Dans le cas d’une entreprise en unité TVA, une attestation d’un expert-comptable certifié, d’un conseiller fiscal certifié ou d’un réviseur d’entreprise doit être fournie.

Formalités, montant

Le formulaire de demande pour la prime Tetra+ est disponible sur le site de Bruxelles, Economie et emploi jusqu'au 30 juin inclus.

Demander la prime Tetra+

Les conditions et montants diffèrent toujours selon la date d’inscription de l’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises :

Entreprise inscrite avant 2019

• Seuil de chiffre d’affaires (CA) réalisé en 2019 (25.000 €, 35.000 €, 45.000 €, 55.000 € ou 65.000 € en fonction du nombre d’unités d’établissements)
• En cas de perte de CA entre 25 et 39,99% : forfait de 6.000 € pour les restaurants/cafés/leurs fournisseurs concernés, 10.000 € pour les discothèques, 5.000 € pour les entreprises event, tourisme, culture, sport et taxis concernées
• En cas de perte de CA supérieure ou égale à 40% : système variable selon le nombre d’ETP

Entreprise inscrite en 2019

• Pas de seuil de chiffres d’affaires réalisé
• En cas de perte de CA inférieure à 40% : forfait de 6.000 € pour les restaurants/cafés/leurs fournisseurs concernés, 10.000 € pour les discothèques, 5.000 € pour les entreprises event, tourisme, culture, sport et taxis concernées
• En cas de perte de CA supérieure ou égale à 40% : système variable selon le nombre d’ETP

Entreprise inscrite en 2020

• Pas de seuil de chiffres d’affaires réalisé
• Forfait de 6.000 € pour les restaurants/cafés/leurs fournisseurs concernés, 10.000 € pour les discothèques, 5.000 € € pour les entreprises event, tourisme, culture, sport et taxis concernées

Démarches

Que vous ayez ou non bénéficié de la prime Tetra, voyez si vous pouvez bénéficier de la prime Tetra+ ou recevoir un complément de prime :

Vous n’aviez pas demandé la prime Tetra mais il vous semble que vous répondez aux conditions (ci-dessus) de la prime Tetra+ ?

Demandez la prime Tetra+ avant le 30 juin 2021. La révision des conditions vise à soutenir un maximum d’entreprises fortement impactées par la crise.

Vous aviez demandé la prime Tetra et elle vous a été refusée ?

Si vous êtes dans l’un des trois cas de figure suivants, demandez cette nouvelle prime avant le 30 juin 2021.

1. Vous avez récemment publié vos comptes annuels et votre bilan social 2019, et ce avant le 2 juin 2021
2. Pour une entreprise inscrite à la BCE avant 2019 : la perte de chiffre d’affaires entre les périodes de référence est comprise entre -25% et -39,99%.
   Pour une entreprise inscrite à la BCE en 2019 ou 2020 : la perte de chiffre d’affaires pour les périodes de référence est d’au moins -0,01%.
3. Votre entreprise fait partie d’une unité TVA.

La révision des conditions vise à soutenir un maximum d’entreprises fortement impactées par la crise.

Source : Bruxelles, Economie et Emploi, Juin 2021