Publication de l’arrêté ministériel : mesures sanitaires

29 juillet 2021 à 15:33

Belgium.be

L’arrêté ministériel reprenant les mesures sanitaires – telles que décidées par le Comité de Concertation du 19 juillet 2021 – a été publié au Moniteur belge. Les mesures entrent en vigueur par étapes.

À l’instar des mesures existantes, les nouvelles mesures ou les mesures adaptées sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.

Étant donné que certaines mesures entrent déjà en vigueur à très court terme, il n'y avait pas suffisamment de temps pour soumettre le projet d’arrêté ministériel à l’avis de la section de législation du Conseil d'État, même pas dans un délai ramené à huit jours ouvrables.

Shopping

La restriction quant au nombre maximum de clients dans les magasins et les centres commerciaux sera levée à partir du 30 juillet. En ce qui concerne les grands magasins et les centres commerciaux, il ne sera en outre plus obligatoire de prévoir un contrôle d'accès.

Activités sportives

A partir du 1er septembre, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO₂) est obligatoire dans les espaces clos communs de tous les établissements relevant du secteur sportif.

Evénements, représentations culturelles et autres, compétitions sportives et entraînements sportifs, et congrès

L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO₂) est obligatoire à partir du 1er septembre dans les établissements relevant du secteur événementiel.

Le compartimentage du public présent au sein d’une infrastructure sportive lors de compétitions sportives organisées à l’extérieur, est déjà autorisé sous certaines conditions. À partir du 1er septembre, un compartimentage au sein d’une infrastructure sportive pourra également être appliqué tant à l’intérieur pendant une compétition sportive qu’à l’extérieur lors d’événements, de représentations culturelles ou autres, d’entraînements sportives et de congrès, à condition que le public présent dans les différents compartiments, ne soit pas mélangé, avant, pendant et après l’activité organisée. Pour ce faire, des entrées et des sorties séparées et une infrastructure sanitaire séparée doivent être prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l’infrastructure sportive.

À partir du 1er septembre, l’utilisation du CIRM / CERM n’est plus requise lorsque le public est composé de moins de 200 personnes à l’intérieur et de moins de 400 personnes à l’extérieur.

Événements de masse

Le seuil minimal du nombre de participants à des événements de masse, qui peuvent être organisés à partir du 13 août dans des conditions strictes, est abaissé de 5.000 à 1.500. L’utilisation du CIRM / CERM n’est en outre plus requise lors d’événements de masse.

Les événements de masse en intérieur seront également possibles à partir du 1er septembre.

Aucune heure de fin ne s’applique aux événements de masse. Au cas où des activités horeca serait exercées, celles-ci doivent être interrompues à 01h00.

Voyages

L'interdiction de se rendre en Belgique pour les personnes n’ayant pas la nationalité belge ou leur résidence principale en Belgique et qui se sont trouvées à un moment quelconque au cours des 14 derniers jours sur le territoire d'un pays classé comme zone à très haut risque, est désormais limitée aux pays tiers (pays ne faisant partie ni de l'Union européenne, ni de l'espace Schengen).

Des exceptions sont prévues à cette interdiction dans des cas très limités, dont celle désormais applicable aux personnes dont la présence physique est indispensable à la sécurité nationale. Les transporteurs doivent toujours contrôler les documents requis et refuser l'embarquement en l’absence de tels documents.

Sources: