Quels sont les progrès d'Israël dans la facturation électronique?

Les progrès d'Israël vers la mise en œuvre d'un régime de facturation électronique ont avancé au cours du premier semestre 2023. Nous avons étroitement suivi et analysé les développements en cours dans le paysage fiscal israélien, afin de vous fournir les informations les plus récentes.

Février 2023 : Premières indications des intentions d'Israël en matière de facturation électronique

En février 2023, le ministère israélien des Finances a annoncé son intention d'introduire un régime de facturation électronique (e-facturation) basé sur le CTC.

Le système proposé vise à prévenir les factures fictives et à garantir une concurrence équitable entre les entreprises conformes aux lois fiscales. Le régime exige une approbation en temps réel de l'Autorité fiscale pour les factures entre entreprises (B2B) dépassant 5 000 NIS.

Bien que l'annonce ait été significative pour le pays, d'autres obstacles administratifs et opérationnels, tels que des lectures supplémentaires et des approbations du document budgétaire, des modifications de la loi sur la TVA et la publication de détails techniques, devaient être résolus avant toute mise en œuvre.

Mai 2023 : Un plan de déploiement progressif

En mai 2023, l'Autorité fiscale israélienne a partagé plus de détails sur son plan.

Le calendrier a été présenté avec une date de début fixée au 1er janvier 2024, pour les factures supérieures à 25 000 NIS (~ 6 100 EUR). Le seuil prévoit de diminuer progressivement au cours des cinq prochaines années, atteignant finalement 5 000 NIS d'ici janvier 2028. Cependant, des questions sur les aspects opérationnels et techniques du système proposé subsistaient.

Juillet 2023 : Clarification et un début volontaire

Récemment, l'Autorité fiscale israélienne (ITA) a publié le document "Israel Invoice Model Description - API's". Ce document éclaire les aspects complexes du plan de facturation électronique d'Israël, fournissant aux fournisseurs de services logiciels et aux entreprises des informations utiles et précieuses.

Calendriers prévus

L'initiative de facturation électronique débutera avec une phase pilote du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Ces dates pourraient être prolongées d'une année supplémentaire, ce qui sera finalement décidé par la Commission des Finances.

Le déploiement se poursuivra ensuite comme suit :

• 2024 : Factures d'un montant net (avant TVA) supérieur à 25 000 NIS
• 2025 : Factures d'un montant net supérieur à 20 000 NIS
• 2026 : Factures d'un montant net supérieur à 15 000 NIS
• 2027 : Factures d'un montant net supérieur à 10 000 NIS
• 2028 : Factures d'un montant net supérieur à 5 000 NIS‍

Portée initiale prévue

La portée initiale de la facturation électronique s'appliquera comme suit :

• Exclusivement aux entreprises enregistrées à la TVA.
• Uniquement aux transactions B2B, y compris les factures et les notes de crédit.
• Uniquement les factures taxables ; les factures transfrontalières sont exclues du champ d'application.

Processus de transmission de facture prévu

Pendant les premières phases de mise en œuvre, le processus d'émission de facture peut impliquer ce qui suit

• Initialement, seules les données de niveau en-tête peuvent être requises, tandis que les détails de niveau ligne peuvent ne pas être nécessaires.
• Le processus de transmission devrait être en temps réel.
• Après soumission, l'Autorité fiscale délivrera une approbation ou un rejet, fournissant un numéro d'attribution pour les factures approuvées. Ce numéro d'attribution doit être ajouté à la facture et doit être inclus dans le rapport de TVA. Une interface conviviale sera disponible pour le destinataire afin de valider le numéro d'attribution.
• La responsabilité de la distribution des factures en dehors de l'Autorité fiscale incombe à l'émetteur. Au format PDF (avec signature numérique) ou sur papier, les factures doivent inclure le numéro d'attribution précédemment reçu. Bien que l'échange électronique soit possible, il peut initialement ne pas être reconnu comme un remplacement valide pour les copies papier traditionnelles ou les PDF signés.

Regard sur l'avenir

Alors qu'Israël se lance dans son voyage novateur de facturation électronique, nous nous engageons à vous tenir informés et bien préparés pour les changements à venir en vous fournissant des mises à jour opportunes et des informations exploitables. Nous croyons que ce développement a le potentiel d'impacter significativement les entreprises opérant en Israël.