Sanctions contre le terrorisme: renouvellement de la liste de l'UE - nouvelle entité - ce qu'il faut savoir en pratique !

Temps de lecture: 4 min |21 août 2024 à 04:00

Conseil européen

Fin juillet, le Conseil a décidé d'ajouter l'entité "The Base" à la liste de l'UE en matière de terrorisme. The Base est une organisation d'extrémistes de droite impliquée dans des actes terroristes, fondée par Rinaldo Nazzaro en 2018.

À la suite de son inscription sur la liste, The Base fait l'objet d'un gel de ses fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques dans les États membres de l'UE. Par ailleurs, il est interdit aux opérateurs de l'UE de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de l'organisation.
Ces sanctions prennent effet le 26 juillet 2024

Le Conseil a également renouvelé ce jour la liste des personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en retirant une personne décédée de la liste et en maintenant le reste de la liste inchangé.

En conséquence, 15 personnes et 22 groupes et entités font actuellement l'objet des mesures restrictives en vigueur.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Contexte général - critères d'inscriptions

La liste de l'UE en matière de terrorisme, c'est-à-dire le régime de sanctions établi par la position commune 2001/931/PESC, est distincte du régime de l'UE mettant en œuvre les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et visant Al-Qaida et l'EIIL/Daech.

L'UE peut également appliquer des mesures restrictives de manière autonome contre l'EIIL/Daech et Al-Qaida et contre les personnes et entités qui leur sont associées ou qui les soutiennent.

La liste de l'UE en matière de terrorisme inclut des personnes, des groupes et des entités impliqués dans des actes de terrorisme. Cela comprend:

les personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent
les groupes et les entités appartenant à ces personnes ou contrôlées, directement ou indirectement, par celles-ci
les personnes, les groupes et les entités agissant au nom ou sous la direction de ces personnes, groupes et entités

À l'heure actuelle, 15 personnes et 22 groupes et entités figurent sur la "liste de l'UE en matière de terrorisme". Ces personnes, groupes et entités sont actifs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.

De nouveaux individus, de nouveaux groupes et de nouvelles entités peuvent uniquement être ajoutés à la liste de l'UE en matière de terrorisme lorsqu'une décision en la matière a déjà été prise par une autorité compétente d'un État membre ou d'un pays tiers.

Cette décision peut porter sur:

l'ouverture d'enquêtes ou de poursuites pour un acte terroriste, ou la tentative de commettre, ou la participation à, ou la facilitation d'un tel acte
une condamnation pour de tels faits

Le Conseil réexamine la liste à intervalles réguliers et au moins tous les 6 mois. Outre ce réexamen régulier, le Conseil peut, à tout moment, adopter une décision concernant l'inscription ou la radiation d'individus, de groupes ou d'entités.