Un nouvel outil de travail LAB : 60 pages d’analyses pertinentes de 18 schémas de blanchiment observés par la CTIF dans un vadémécum inédit.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, il importe de maitriser la logique et les dispositions de la loi-cadre, en l’occurrence, la loi du 18 septembre 2017, laquelle applique la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015.

Sur un plan plus pratique encore, il. convient également d’acquérir et de développer « les bons réflexes" pour agir au mieux par rapport aux différentes tendances, risques et autres critères d’alertes, lesquels impliquent de prendre des comportements adéquats, notamment en termes de degrés de vigilance et, le cas échéant, de déclaration de soupçon.

C’est dans dernière dynamique que s’inscrit le nouveau vademecum des typologies de blanchiment identifiées par la CTIF qui vient d'être mis en ligne sur leur site et que vous trouverez également en annexe dans son intégralité.

Quelques explications s'imposent pour saisir tout l'intérêt de la démarche.

Contexte

Cette publication s’inscrit dans le cadre de la recommandation 1 du Groupe d’action financière (GAFI) qui stipule que « les pays devraient identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés… ». L’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme repose sur une compréhension aussi fine que possible des risques par tous les acteurs concernés par cette lutte.

En identifiant des tendances, la CTIF est en mesure de fournir des éléments contribuant à une compréhension solide des risques par les déclarants. Ce travail résulte de l’analyse stratégique que le GAFI définit comme l’exploitation « des informations qui sont disponibles et qui peuvent être obtenues, y compris des données fournies par d’autres autorités compétentes, afin d’identifier des tendances et schémas en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».

Ce vadémécum typologique complète la partie du rapport d’activités de la CTIF consacrée aux tendances. Il présente 18 schémas-types de blanchiment de capitaux observés par la CTIF dans le cadre de ses travaux d’analyse stratégique. Ces schémas correspondent à un ensemble d’éléments partageant des caractéristiques communes et typiques permettant de former des typologies.

Contenu

Chaque typologie repose sur un ensemble de cas issus de dossiers existants anonymisés et révélateurs de schémas de blanchiment particuliers. Le format privilégié par le vadémécum se veut évolutif et non statique afin de pouvoir être actualisé au fil du temps en fonction des tendances observées.

Les thématiques sélectionnées pour illustrer les différentes typologies renvoient à une technique de blanchiment utilisée ou à un secteur exposé aux risques de blanchiment. Les typologies renvoyant à une criminalité sous-jacente font l’objet, quant à elles, d’une présentation par la CTIF dans ses rapports annuels. Le présent vadémécum ne poursuit pas un objectif d’exhaustivité mais vise prioritairement à fournir des exemples concrets de schémas de blanchiment récurrents ou novateurs auxquels les déclarants peuvent être confrontés dans le cadre de leurs pratiques déclaratives.

Chacune des typologies est présentée de manière uniforme quelle que soit la thématique. La typologie est d’abord expliquée, puis illustrée par un cas type reprenant les étapes-clés du circuit de blanchiment. Enfin, les principales infractions sous-jacentes ainsi que les mots-clés sont identifiés.

Qu’en penser ?

Outre son exhaustivité, son orientation pratique et son coté convivial. la publication de ce premier Vademecum typologique, c’est aussi l’occasion de rappeler qu’il s’intègre dans la dynamique de ressources mises en place par la Ctif sur son site qu’il convient dès lors de consulter régulièrement. En autres ressources, on y trouve des typologies, des notes d’information, des outils pratiques pour la déclaration de soupçons et des analyses de risques, les infractions sous-jacentes et des mots clés pertinents,