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Fiscalité
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
Que faire si vous recevez un avertissement lors d’un paiement vers le SPF Finances ?
SPF Finances
Publié le 06 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
e-service Mandats - nouvel historique des mandats en cours de préparation: quel impact sur les transferts ?
SPF Finances
Publié le 06 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Législation
F.F.F.
Rénumérations: fin de l’accord du 18 mars 2025 entre la Belgique et la France
SPF Finances
Publié le 04 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
Application e604 - problème technique pour un changement de régime TVA
SPF Finances
Publié le 04 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Bras de fer politique: report de la loi-programme: TVA
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 03 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
MyMinfin: un accès rapide et simple aux données patrimoniales
SPF Finances
Publié le 03 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
Attestation 276C1B (épargne-pension ou assurance-vie individuelle): faites la demande via MyMinfin
SPF Finances
Publié le 02 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Quel accord politique sur la taxation des plus-values?
Julien Limet
Associate @ Tetra Law
Publié le 30 Jun 2025 à 11:30
Lecture de 3min
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2025/C/41 relative au montant maximum des rémunérations des jeunes sportifs
SPF Finances
Publié le 30 Jun 2025 à 06:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Procédure en référé en matière fiscale: l'urgence, une condition difficile à remplir
Huu-Toan Nguyen
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 30 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Réintroduction du taux de TVA réduit à 6 % pour les ventes après démolition et reconstruction: entre accord du nouveau gouvernement et arrêt de la Cour constitutionnelle
Alexis Heyndrickx
Avocat-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 28 Jun 2025 à 15:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
Horeca - Système de caisse enregistreuse 2.0 - Période de tolérance
SPF Finances
Publié le 28 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
Multinationales et groupes nationaux de grand envergure: projet de schéma XSD pour la déclaration en matière d’impôt national complémentaire (Pilier 2)
SPF Finances
Publié le 27 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Débat
F.F.F.
Quand le Bureau fédéral du Plan se penche sur les dépenses fiscales liées aux voitures de société
Bureau fédéral du Plan
Publié le 27 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Pris dans un étau fiscal et réglementaire, l'immobilier résidentiel bruxellois va se dégrader
Charles Markowicz
Accountant & Mediator, Costmasters Center for Dispute Resolution
Publié le 26 Jun 2025 à 09:37
Lecture de 6min
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2025/C/40 relative à l'indemnité kilométrique pour des déplacements de service
SPF Finances
Publié le 26 Jun 2025 à 05:54
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
L’accroissement d’impôt et la base minimale d’imposition passent le test constitutionnel, mais le juge exerce un contrôle de pleine juridiction
Christophe Dillen
Vennoot @ Tiberghien
Vincent Vercauteren
Partner @ Tiberghien
Mathieu TAVERNE
Senior Associate @ Tiberghien
Tayfun ANIL
Associate @ Tiberghien
Marine Genique
Associate @ Tiberghien
Publié le 26 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Frais de formation: déductibles à condition d'exercer dans le même secteur professionnel (arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 5 mars 2025)
Pierre-François Coppens
Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC
Publié le 26 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Base imposable minimale et accroissement d’impôt: la Cour constitutionnelle valide le mécanisme, mais confirme la compétence des juges du fond
Geoffroy Galéa
Partner (Head of Tax) @ Fieldfisher | Professeur @ ICHEC-ESSF
Publié le 25 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Restitution de l’excédent TVA résultant des déclarations périodiques avant et après le 1er octobre 2025
Yves Bernaerts
Conseil fiscal - Professeur à l'EPHEC Bruxelles
Publié le 24 Jun 2025 à 06:00
Lecture de 5min