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Fiscalité
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Jurisprudence
F.F.F.
Droits d'auteur : synthèse et observations critiques de l’arrêt de la Cour constitutionnelle (arrêt 52/204) du 16 mai 2024.
Pierre-François Coppens
Belastingadviseur, jurist | Voorzitter @ AFPC
Publié le 17 Jun 2024 à 04:01
Lecture de 17min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
SDA : premier avis négatif quant à l'application du régime de droits d'auteur pour le secteur informatique
Angélique Puglisi
Avocate fiscaliste @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 12 Nov 2023 à 06:27
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
En route vers le SPF Finances …pour défendre un dossier de droits d'auteur d'un informaticien!
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 11 Nov 2023 à 08:35
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Architectes, informaticiens, … n’abandonnez pas !
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 17 Nov 2022 à 17:30
Lecture de 3min