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Nue-propriété
Fiscalité
Voir version:
Immeuble en usufruit et prolongation de durée : pas de droit proportionnel (12,5 %), mais seulement le droit fixe!
Publié le 24 Feb 2025 à 06:05
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Fiscalité
Anticiper l'achat scindé pour prévenir les conflits fiscaux
Publié le 11 Feb 2025 à 05:04
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Fiscalité
Voir version:
Achat usufruit / nue-propriété: contrôles en cours et précisions du Ministre des Finances
Publié le 20 Dec 2024 à 06:06
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Droit
La distribution de la réserve de liquidation : qu’en est-il en cas de donation de la nue-propriété des actions ?
Publié le 21 Feb 2024 à 08:00
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Droit
Inscription d’un compte bancaire au seul nom du conjoint survivant: la prudence est de mise
Publié le 10 Sep 2020 à 09:31
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Droit
La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
Publié le 30 Jan 2020 à 11:45
Fiscalité
FAQ - Taxe sur les comptes-titres
Publié le 17 Apr 2019 à 10:39
Fiscalité