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Proportionnalité
Profession
Législation
F.F.F.
Ce que le gouvernement impose aux barreaux pourrait bien nous inspirer
Guy KAHN
Président @ Experts-comptables sans frontières | Administrateur @ Forum For the Future
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Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.
Non, la Cour de cassation n’a pas autorisé les salariés à repartir avec toute leur boîte mail
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Votre veille jurisprudentielle par le Tax Tv Show - Mars 2025
Jérôme Noël
Avocat @ Tetralaw
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Amendes : le juge peut réduire aussi les amendes des « zones basse émission »!
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
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Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.
Peut-on obliger l’acheteur à créer un compte client ?
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Pas de principe de proportionnalité en TVA: la Cour de Justice européenne confirme
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Rapport annuel du SDA : quelles nouvelles en matière de taxation des plus-values de cryptomonnaies ?
laure vandeputte
Avocate stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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GRH, Emploi, formation
Paroles d’expert
F.F.F.
TVA à l’ère du numérique: les failles de propositions trop ambitieuses
Christian Amand
Avocat associé @ Xirius
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Article 358 CIR : le monstre juridique terrassé par la Cour constitutionnelle
Pascale Hautfenne
Avocate associée @ Association Afschrift
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Exonération pour cause de force majeure des droits d’enregistrement complémentaires
Walid Jaafari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Voir version:
F.F.F.
La législation nationale obligeant les résidents fiscaux espagnols à déclarer leurs biens ou leurs droits situés à l’étranger est contraire au droit de l’Union
Cour de justice de l'Union européenne
Publié le
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La Cour constitutionnelle tranche la question de la constitutionnalité d’une disposition anti-abus spécifique en matière de droits d’enregistrement
Perrine Rudewiez
Avocate @ Association Afschrift
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