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ruling
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Taxe sur les plus-values: gestion normale ou anormale ? Ce que les premiers rulings nous apprennent
François Charlez
Avocat associé @ Centrius
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Taxe sur les plus-values: publication des premières décisions anticipées -Partie 3 Co-existence de trois régimes d'imposition distincts
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le
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Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
18, 20, 23, 25%… Que signifient tous ces pourcentages liés aux plans d’options Call+ ?
CALL+
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Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.
Nouveau formulaire SDA pour les rulings crypto: ce qui change en 2026
Florian Ernotte
Avocat associé @ Avroy Avocats
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Apps, Cloud & Digital
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F.F.F.
Répartir l’ATN de son POA sur 2 « demi-plans »: comment et surtout pourquoi ?
CALL+
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Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Déjouez plusieurs pièges d’une vente de société « ne prédisez pas, préparez-vous.” Nassim Nicholas Taleb
Thomas DRAGUET
Expert-comptable fiscal certifié @ Anticiper
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Fiscalité
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F.F.F.
Décisions anticipées: plaidoyer pour une juste appréciation du rôle du SDA
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Force obligatoire des rulings: jurisprudence récente
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le
Lecture de 2min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Décision anticipée n° 2024.1012 du SDA du 14 janvier 2025: un tournant majeur pour la reconnaissance des logiciels comme œuvres protégées par le droit d’auteur en Belgique
Christophe Boeraeve
Partner | Lawyer @ Law Right
Publié le
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