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taux réduit de la TVA
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2025/C/48 concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de logements
SPF Finances
Publié le 28 Jul 2025 à 09:29
Lecture de 54min
Fiscalité
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Communiqué de presse
F.F.F.
Circulaire 2025/C/44 relative à une tolérance pour la TVA grevant les livraisons effectuées dans le cadre du régime de démolition et de reconstruction d’habitations à partir du 01.07.2025
SPF Finances
Publié le 10 Jul 2025 à 06:59
Lecture de 7min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2025/C/2 relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l’ensemble du territoire belge, prolongation des mesures transitoires
SPF Finances
Publié le 08 Jan 2025 à 10:04
Lecture de 6min