Augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des indépendants, le Conseil des ministres du 15 juin 202 a approuvé un avant-projet de loi et plusieurs projets d’arrêtés royaux visant à augmenter certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants. Ces arrêtés royaux exécutent l’accord social conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2021-2022.

En outre, un avant-projet de loi visant à accorder une prime unique de 500 € nets à certains travailleurs indépendants bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle dans le cadre de la crise de la Covid-19 a également été approuvé.

Dans le cadre de la répartition de l’enveloppe bien-être, il y aura donc à partir du 1er juillet 2021 plusieurs augmentations de prestations sociales pour les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants. Plusieurs volets sont à distinguer :

1. Volet maladie-invalidité:

• Augmentation de 2,5% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires ayant charge de famille ;
• Augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires isolés ;
• Augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires cohabitants ;
• Augmentation de 1% de l’indemnité de maternité ;
• Augmentation de 0,5% de l’allocation pour aide d’une tierce personne ;
• Augmentation de 1% des indemnités de congé d’adoption ;
• Augmentation de 1% des indemnités de congé parental d’accueil.

2. Volet Droit passerelle – allocation de paternité – aidant proche

• Augmentation de 2% des prestations en matière de droit passerelle ;

A partir du 1er mai 2021 :

• Augmentation de 1% des allocations de paternité et de naissance pour les indépendants ;
• Augmentation de 2% de l’allocation en faveur des indépendants qui suspendent temporairement leur activité professionnelle pour s'occuper d'une personne.

3. Volet pensions des travailleurs indépendants :

• Augmentation de 1,7 % des pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui sont déjà en paiement ou qui sont susceptibles d’être payées au 1er juillet 2021. Cette adaptation au bien-être est donc applicable aux pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui ont pris cours de façon antérieure au 1er juillet 2021 (pensionnés actuels) ;
• Pour les pensions proportionnelles futures (c’est-à-dire les pensions des travailleurs indépendants qui prennent cours à partir du 1er juillet 2021), il est également prévu :
• Augmentation de 1,7 % du gain en pension obtenu au cours des années de carrière 1984 - 2020 ;
• Augmentation de 1,7% du gain en pension obtenu pour les années de carrières forfaitaires avant 1984.

Le ministre David Clarinval a également soumis un avant-projet de loi visant l’introduction d’une prime unique pour certains travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants dont l’activité indépendante est/a été fortement impactée par la crise sanitaire et qui ont perçu des mesures temporaires de crise sur une période déterminée.Il s’agit d’une prime unique d’un montant de 500 euros net.

David Clarinval, le ministre des indépendants : « La reprise est encourageante et je suis optimiste pour la suite mais nous devons veiller à continuer de soutenir nos indépendants jusqu’au bout. Cette répartition de l’enveloppe bien-être est fondamentale en ce sens qu’elle permet de revaloriser une série de prestations sociales ô combien nécessaires pour nos travailleurs indépendants. La prime unique permettra de cibler les travailleurs indépendants, quel que soit leur secteur d’activité, qui sont lourdement impactés par la crise de la COVID-19 et qui ont réellement besoin d’un soutien supplémentaire dans ce contexte de crise sanitaire et socio-économique sans précédent. En effet, certains travailleurs indépendants ont été touchés durablement financièrement ; cette aide complémentaire est donc nécessaire ! »

Source

• Conseil des ministres du 15 juin 2021
• David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique - Enveloppe bien-être et prime unique de 500 euros nets pour certains travailleurs indépendants approuvées par le Conseil de Ministres, 16 juin 2021