Contrôle budgétaire et taxe annuelle sur les ASBL

Si la presse a beaucoup parlé du contrôle budgétaire, il est une mesure qui est passée totalement inaperçue.

Il s’agit de la taxe annuelle sur les ASBL dont le taux deviendra progressif dès 2024:

- 0% jusqu’à 50.000 €
- 0,15% de 50.000 à 250.000 €
- 0,30% de 250.000 à 500.000 €
- 0,45% au-delà de 500.000€

Voilà à nouveau une taxe sur le patrimoine qui est quasiment triplée et qui fera du mal à beaucoup d’ASBL.

Et à nouveau sans aucune transparence ni communication. Un bel exemple de démocratie participative.

Reste qu’on se demande pourquoi les associations de fait restent épargnées. Ne faudrait-il pas au contraire leur imposer une taxe sur la non-transparence et la non-publicité de leurs comptes et activités ?

En attendant, on ne peut qu’être inquiets à l’idée que cette nouvelle structure tarifaire soit étendue à d’autres taxes (0,45% à partir de 500.000 €). Il n’est pas encore trop tard pour prendre ses précautions… Seuls les imprévoyants seront taxés.

Entretemps, force est de reconnaître que le capital confiance en ce gouvernement (non encore taxé) est proche de zéro pour ceux qui travaillent, épargnent, investissent et entreprennent !



Mots clés

Articles recommandés

Taxe sur les comptes-titres (TCT) : quelles perspectives d’avenir ?

La taxation des plus-values : info ou intax ?

Les comptes annuels des très petites ASBL ne sont quasi pas publiés et demeurent peu rigoureux