​Découvrez nos recommandations (concrètes) au prochain gouvernement!

Dans son dernier magazine (6/2024), l’ITAA propose 8 recommandations au futur gouvernement. Même si l'initiative doit être saluée, je crains qu'elle ne soit pas tout à fait en phase avec les préoccupations majeures des experts-comptables et conseils fiscaux.

La réalité de terrain qui nous revient des professionnels et l’expérience vécue au quotidien nous permettent d’affirmer que les principales recommandations doivent surtout porter sur les relations entre notre profession et une administration qui connaît d’importants dysfonctionnements.

En clair, voici nos 8 recommandations très concrètes qui pourraient être mises en œuvre assez rapidement

• Choix d’un ministre des Finances qui ait un point de vue différent sur notre profession et qui favorise les échanges constructifs entre le fisc et les professionnels du chiffre qui sont, faut-il le rappeler, les premiers collecteurs des impôts.
• Mise en place d’une ligne directe téléphonique dévolue exclusivement aux professionnels de la fiscalité et du chiffre, en toutes matières fiscales, afin de leur permettre de solutionner leurs problèmes et d’accéder directement aux dossiers de clients. Auj. chacun sait que l’administration est (volontairement ?) injoignable.
• Création d’une Charte du contribuable fixant les droits et obligations réciproques des parties. Depuis 5 ans, les droits des contribuables n’ont cessé d’être réduits, voire bafoués. Un contribuable qui a commis une erreur a auj. moins de droits qu'un accusé au pénal.
• Révision des règles de procédure actuellement en vigueur. Ainsi p.ex, nous plaidons pour la suppression de l’article 206/3 du CIR qui est une ignominie fiscale car il autorise un contrôleur à user de son pouvoir de manière désastreuse , alors qu’un retard mineur par un EC est constaté lors du dépôt des déclarations.
• Création d’un centre de formation fiscale composé de professeurs issus de l’administration mais aussi du secteur privé ou universitaire permettant aux fonctionnaires, aujourd’hui livrés à eux-mêmes, de mieux maîtriser les matières pratiquées.
• Création d’une plate-forme d’échanges entre les instances dirigeantes du SPF Finances et représentants de l’ITAA ou d'associations, donnant lieu à 4 réunions par an au minimum, au cours desquelles certaines difficultés rencontrées pourraient être évoquées et solutionnées.
• Atténuation des mesures de recouvrement (devenues très dures et trop immédiates) qui mettent nombre de contribuables en grande difficulté.
• Restauration du principe d'un double degré de juridiction administrative : cela signifie que le service contentieux doit retrouver une vraie autonomie et ne plus être tenu de confirmer (9x sur10) les taxations, même arbitraires.

Chacune des propositions mériterait d’être amplement développée, ce qui dépasse le cadre de ce Post.

Mais une chose est sûre : il faut agir au plus vite dans l’intérêt vital de notre profession et des citoyens.​