La réparation plus attractive pour les consommateurs ...

Temps de lecture: 3 min |1 juin 2024 à 09:37

Le Conseil du 30 mai 2024 a adopté une directive visant à promouvoir la réparation de biens hors d'usage ou défectueux, également connue sous le nom de directive sur le droit à la réparation. Grâce à cette législation, il sera plus facile pour les consommateurs d'opter pour la réparation plutôt que pour le remplacement de biens, et les services de réparation deviendront plus accessibles, transparents et attractifs. L'adoption de la directive est la dernière étape du processus décisionnel législatif.

Alexia Bertrand, secrétaire d'État belge au budget et à la protection des consommateurs

La directive adoptée ce jour consacre un nouveau droit pour les consommateurs: le droit de faire réparer plus facilement, plus rapidement et de manière moins coûteuse des produits défectueux. Elle incite également les fabricants à fabriquer des produits qui durent plus longtemps et peuvent être réparés, réutilisés et recyclés. Enfin, grâce à cette directive, la réparation devient une activité économique plus attractive, capable de créer des emplois de qualité en Europe. L'ensemble des acteurs économiques y gagnent, tout comme l'environnement

Cette proposition, présentée par la Commission le 22 mars 2023, s'inscrit dans le cadre du nouvel agenda du consommateur et du plan d'action pour une économie circulaire. Elle complète d'autres actes législatifs récents visant à promouvoir une consommation durable, tels que le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (qui encouragera la production de produits réparables) et la directive visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique (qui permettra aux consommateurs de prendre des décisions d'achat en meilleure connaissance de cause dans les points de vente).

La réparation est facilitée

La directive adoptée aujourd'hui crée un ensemble d'outils et d'incitations visant à rendre la réparation plus attractive pour les consommateurs. Parmi ceux-ci figurent l'obligation pour les fabricants de réparer des produits techniquement réparables en vertu du droit de l'Union, la disponibilité d'un formulaire sur la réparation volontaire contenant des informations claires sur le processus de réparation (délais, prix, etc.), une plateforme européenne en ligne sur laquelle les consommateurs peuvent facilement trouver des services de réparation et la prolongation de 12 mois de la garantie légale si les consommateurs optent pour la réparation plutôt que pour le remplacement.

La liste de produits réparables pourra être allongée à l'avenir: chaque fois que la Commission introduira de nouvelles exigences de réparabilité pour certains produits, elles seront ajoutées à la directive sur le droit à la réparation.

Prochaines étapes

À la suite de l'approbation de ce jour par le Conseil, l'acte législatif a été adopté. Après signature par les présidents du Parlement européen et du Conseil, la directive sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Les États membres disposeront d'un délai de 24 mois à compter de l'entrée en vigueur pour transposer la directive dans leur législation nationale.