Plan fédéral de Développement durable (PFDD) de nouveau sur les rails ...

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres du 19 mars 2021 a pris acte de l'avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable. Le plan peut à présent être soumis à la consultation d’un large éventail de citoyens, d’organisations, de conseils consultatifs et de parlements.

« Je rétablis ainsi une situation qui s’était historiquement perdue. Pour la première fois en plus de 10 ans, nous nous attelons à nouveau au Plan fédéral de Développement durable. Plus que jamais, le développement durable constitue aujourd’hui une des réponses pour s’attaquer aux problèmes climatiques et aux défis sociaux », souligne la ministre Khattabi.

Contexte

Les membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) ont élaboré cet avant-projet de plan en vue de répondre aux engagements internationaux (l’Agenda 2030 et les ODD entre autres) et européens de la Belgique et de contribuer aux objectifs de la vision stratégique fédérale à long terme en matière de développement durable. Les membres de la CIDD se sont également assurés que l'avant-projet est conforme à l'accord gouvernemental.

Objectifs, contenu

L’avant-projet formule des propositions portant entre autres sur la promotion de l’économie circulaire, le renforcement de la lutte contre le commerce illégal du bois, la promotion d’une fiscalité plus juste et plus verte et la facilitation de l’accès aux droits sociaux. L’avant-projet entend par ailleurs renforcer le rôle d’exemple de l’Etat fédéral en matière notamment de mobilité, de télétravail et de gestion de l’environnement.

Le pas accompli aujourd’hui permet au gouvernement d’être sur la bonne voie pour adopter une version finale du Plan de Développement durable un an après son entrée en fonction, comme la loi le prescrit. La ministre a donc hâte de découvrir les résultats de la consultation publique afin de renforcer, grâce à cet apport, la politique de ce gouvernement en matière de développement durable et d’adopter le PFDD définitif après l’été.

L’objectif du PFDD définitif est de procéder à un ancrage des ODD (objectifs de développement durable) pour les pouvoirs publics. L’utilisation de ces ODD comme d’une boussole permet de nous assurer que la politique du gouvernement dans son ensemble soit plus durable et plus cohérente.

Le PFDD définitif aura pour but de délivrer aux services publics fédéraux et de programmation des directives qui contribueront à ce que la Belgique apporte son concours à la réalisation des ODD.

L’avant-projet ne couvre pas uniquement les trois piliers classiques du développement durable (le développement économique et social ainsi que la protection de l’environnement), mais avance également des propositions et des pistes de réflexion sur d’autres thèmes transversaux, tels que le genre et le principe de « ne laisser personne de côté » (Leave no one behind).

Le PFDD fixera les mesures à prendre au niveau national pour réaliser les engagements internationaux et européens, d’une part, et les objectifs établis dans la Vision à Long Terme, d’autre part. Comme l’indique la loi du 5 mai 1997, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, un plan est établi en début de législature pour un cycle de 5 ans.

La Belgique a d’ailleurs été un des premiers pays à élaborer une stratégie fédérale de développement durable consécutivement aux engagements pris lors de la Conférence de Rio organisée par les Nations Unies en 1992.

Timing

Le Conseil des ministres a pris connaissance de cet avant-projet, la ministre soumettra l’avant-projet de plan simultanément aux chambres législatives, aux conseils et aux gouvernements des communautés et des régions. Sur avis de la Commission, le Roi déterminera les modalités de la consultation du public à l'élaboration de l’avant-projet de plan. La CIDD étudiera ensuite les avis reçus et révisera l'avant-projet de plan. La ministre du Développement Durable soumettra ensuite le projet de Plan fédéral de développement durable et les avis au Conseil des ministres avant le 1er octobre 2021.

Source : Conseil des ministres du 19 mars 2021 - Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal