​Une longue vie semble promise à la taxe sur les comptes-titres 2.0...

​Une longue vie semble promise à la taxe sur les comptes-titres 2.0. (à moins qu'elle ne passe à la trappe dans le cadre de la réforme fiscale...)!
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​La Cour constitutionnelle s'est en effet bornée à annuler la disposition anti-abus spécifique concernant

(i) la scission d'un compte-titres en plusieurs comptes-titres détenus auprès du même intermédiaire et

(ii) la conversion des instruments financiers détenus sur un compte-titres en instruments financiers nominatifs.

Elle a aussi annulé l'effet rétroactif de la disposition générale anti-abus (pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de la loi, soit du 30 octobre 2020 au 26 février 2021). Pour le reste, le dispositif reste intact!

Est-ce que l'annulation de la mesure anti-abus spécifique va inciter des contribuables en mal d'optimisation fiscale à saucisonner leurs comptes-titres ou à les convertir au nominatif? Peut-être.

Mais à leurs risques et périls, car la mesure générale anti-abus reste intacte (à partir du 26 février 2021). Si le titulaire d'un compte-titres (>1mio€) scinde celui-ci en plusieurs comptes-titres (<1mio €) pour échapper à la taxe, il lui appartient donc de justifier ce ‘saucissonnage’ par des motifs non fiscaux, sous peine de se voir réclamer la TCT sur le fondement de la mesure générale anti-abus.

Quelques exemples de motifs non fiscaux: la diversification dans la gestion des actifs, des donations à ses enfants, une sortie d’indivision suite à une séparation ou un décès ayant pour effet la cessation de l'indivision forcée d'un compte-titres, etc.

On se souvient que la taxe sur les comptes-titres « 1ère version », introduite par le Gouvernement précédent, avait été annulée par la Cour constitutionnelle le 17 octobre 2019. La Cour avait jugé que la taxe regorgeait de discriminations, qui pouvaient être difficilement justifiées au regard de l'objectif du législateur de « taxer les plus riches ». Le gouvernement Vivaldi avait ensuite décidé de revoir de fond en comble sa copie et de « ressusciter » la taxe sur les comptes-titres (2.0.).

A lire l'arrêt de la Cour constitutionnelle (93 pages) rendu public cet après-midi, force est reconnaître que l'équipe de juristes qui a pondu la nouvelle mouture a fait du très bon boulot. Pourtant, le moins que l'on puisse dire, c'est que le chemin était semé d'embûches....

​Voir mon intervention dans L'Echo avec Isabelle Dykmans​