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Fiscalité
Fiscalité
Attestation 276C1B (épargne-pension ou assurance-vie individuelle): faites la demande via MyMinfin
Publié le 02 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Quel accord politique sur la taxation des plus-values?
Publié le 30 Jun 2025 à 11:30
Lecture de 3min
Fiscalité
Procédure en référé en matière fiscale: l'urgence, une condition difficile à remplir
Publié le 30 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 6min
Fiscalité
Réintroduction du taux de TVA réduit à 6 % pour les ventes après démolition et reconstruction: entre accord du nouveau gouvernement et arrêt de la Cour constitutionnelle
Publié le 28 Jun 2025 à 15:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Horeca - Système de caisse enregistreuse 2.0 - Période de tolérance
Publié le 28 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Multinationales et groupes nationaux de grand envergure: projet de schéma XSD pour la déclaration en matière d’impôt national complémentaire (Pilier 2)
Publié le 27 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Quand le Bureau fédéral du Plan se penche sur les dépenses fiscales liées aux voitures de société
Publié le 27 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Pris dans un étau fiscal et réglementaire, l'immobilier résidentiel bruxellois va se dégrader
Publié le 26 Jun 2025 à 09:37
Lecture de 6min
Fiscalité
L’accroissement d’impôt et la base minimale d’imposition passent le test constitutionnel, mais le juge exerce un contrôle de pleine juridiction
Publié le 26 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Frais de formation: déductibles à condition d'exercer dans le même secteur professionnel (arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 5 mars 2025)
Publié le 26 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Base imposable minimale et accroissement d’impôt: la Cour constitutionnelle valide le mécanisme, mais confirme la compétence des juges du fond
Publié le 25 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Restitution de l’excédent TVA résultant des déclarations périodiques avant et après le 1er octobre 2025
Publié le 24 Jun 2025 à 06:00
Lecture de 5min
Fiscalité
La théorie de la rémunération: nouveau jouet pour l’administration, nouvel ennemi pour le contribuable ?
Publié le 24 Jun 2025 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Fausses factures – La CJUE a la main lourde!
Publié le 24 Jun 2025 à 06:00
Lecture de 5min
Fiscalité
TACT et loi-programme 2025: un régime anti-abus allégé, mais renforcé par plus d’obligations déclaratives
Publié le 24 Jun 2025 à 05:00
Lecture de 6min
Fiscalité
Cession d’un immeuble par nature relevant du patrimoine personnel et assujettissement à la TVA
Publié le 24 Jun 2025 à 05:00
Lecture de 6min
Fiscalité
La jurisprudence à la loupe: Tax TV Show — Juin 2025
Publié le 24 Jun 2025 à 05:00
Lecture de 13min
Fiscalité
Réforme de la fiscalité automobile en Wallonie: un pas en avant, deux pas en arrière ?
Publié le 24 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 4min
Fiscalité
La suppression de la déduction ordinaire d’intérêts fédérale: une mesure brutale aux conséquences incertaines
Publié le 23 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 4min
Fiscalité
Responsabilité civile de l’État belge: un arrêt de la Cour d’appel de Mons ouvre une brèche inédite
Publié le 22 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 4min