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ATN logement
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Veille jurisprudentielle - Octobre 2024
Baptistin Alaime
Avocat fiscaliste, Managing Associate Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 29 Oct 2024 à 05:05
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Réforme fiscale du Ministre Van Peteghem : la mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble ne peut être corrigée par un AR!
Stephen G. Hürner
Fiscaliste
Publié le 17 Mar 2023 à 05:10
Lecture de 11min
GRH, Emploi, formation
Paroles d’expert
F.F.F.
Réforme fiscale et détermination des ATN Logement
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 09 Mar 2023 à 12:44
Lecture de 2min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
ATN pour logement gratuit : dégrèvement possible? Non selon la Cour constitutionnelle
Julien Buy
Avocat fiscaliste I Namur
Publié le 12 Feb 2021 à 12:18
Fiscalité
F.F.F.
Dégrèvement de l' atn logement et fait nouveau : L'administration se trompe
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 18 May 2020 à 08:00
Fiscalité
F.F.F.
Mise à disposition d’un logement, l’administration durcit sa position
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Charles Gonieau
Avocat @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 27 Mar 2019 à 09:07
Fiscalité
F.F.F.
Le point sur la valorisation des « avantages de toute nature logement » : bientôt (presque) la fin de l’insécurité juridique
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 20 Mar 2019 à 10:17
Fiscalité
F.F.F.
ATN logement : nouvelle évaluation forfaitaire à partir du 1er janvier 2019
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Adèle Willems
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
Publié le 16 Jan 2019 à 11:03
Fiscalité
F.F.F.
ATN logement : le législateur retient un coefficient de deux
Mikael Gossiaux
Avocat-associé @ Hirsch & Vanhaelst
Adèle Willems
Avocate & Hirsch & Vanhaelst
Publié le 18 Sep 2018 à 10:14