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Scission partielle
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

La saga spin-off suite…et pas fin. Réflexion autour d’un jugement de 2024!

Publié le 29 Oct 2024 à 05:05
Lecture de 9min
Fiscalité
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Actualité
F.F.F.

Pouvons-nous scinder le patrimoine immobilier d'une entreprise de son exploitation avec succès?

Publié le 05 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.

Assouplissement des règles relatives aux restructurations : fusion simplifiée entre sociétés-sœurs, scissions partielles non proportionnelles et allégement des formalités de publication

Publié le 23 May 2024 à 05:36
Lecture de 9min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.

Transposition de la directive mobilité : points d'attention fiscaux

Publié le 16 Apr 2024 à 04:38
Lecture de 9min
Fiscalité
Voir version:
Actualité
F.F.F.

Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée et scissions partielles disproportionnées : des formes de réorganisation utiles, mais qui présentent des lacunes sur le plan fiscal

Publié le 27 Dec 2023 à 07:00
Lecture de 12min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.

"Il ne faut toucher aux lois qu'avec une main tremblante"​ : le cas des scissions partielles et de la loi bousculée

Publié le 08 Jan 2021 à 10:43
Fiscalité
F.F.F.

Le traitement comptable et fiscal de scissions partielles

Publié le 30 Mar 2020 à 09:54
Droit
F.F.F.

La scission partielle : un remède miracle pour sortir un immeuble d’une société ?

Publié le 16 May 2019 à 07:25
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