Un peu de retenue Madame, Monsieur le fonctionnaire !

Je me dois de dénoncer des comportements inappropriés émanant d’agents taxateurs agressifs et irrespectueux agissant dans certaines directions régionales.

​Le contexte est aujourd'hui celui des contrôles des dossiers de droits d’auteur.

​S’il est parfaitement légitime de la part du fisc de vérifier l’originalité des œuvres et la valorisation adoptée (on ne nie pas les abus) il est tout aussi important que les contrôleurs conservent la maîtrise de leurs propos et sachent faire preuve de réel professionnalisme.

​Ce matin, à propos d’un dossier de droits d’auteur relatif un informaticien dont la réalité des créations est pourtant absolument incontestable (avec un montant plus que raisonnable) , mon client se voit opposer cette phrase suivante :
​

​« AVEC VOS DROITS D’AUTEURS, VOUS N’ETES QU'UN FRAUDEUR MONSIEUR ! Tel est le cri d’un contrôleur frustré qui a visiblement perdu son self-control.

​J’avais déjà la conviction que l’Administration était en pleine dérive depuis quelques mois (notamment par la perte de tout dialogue) , mais aujourd’hui j'observe que certains taxateurs ne savent même plus se maîtriser dans leurs propos. Un problème d’éducation , de professionnalisme, d'abus de pouvoir, mais aussi hélas parfois de pure jalousie.

​Je n’évoque même pas les arguments peu crédibles qu’il avance (contrainte excluant la créativité, diffusion la plus large, savoir-faire technique, ...) (de grâce ne vous laissez pas faire face à ces erreurs ! ) mais rappelle que lorsqu’on est agent de l’Etat et que l’on a une parcelle de « l’imperium « , il faut savoir en toutes circonstances adopter une attitude digne et responsable de la fonction exercée. Quel magistrat s’exprimerait en de termes aussi vils ?

​Nous espérons donc de la part du Ministre qu’il rappelle à ses troupes certains principes élémentaires de comportement vis-à-vis de contribuables, surtout lorsque nul agissement fautif ne peut être imputé à ceux-ci, mais qu’il n'est question que de qualification fiscale d’un revenu contesté.

​De plus en plus, se creuse l’écart entre un État ultrapuissant qui dispose toutes les prérogatives et infiltré d’agents taxateurs peu scrupuleux (pas tous heureusement et il en est de très corrects) , face à des contribuables bien souvent sans armes et dont le seul grief qu’on peut leur faire est de revendiquer, ce qui semble pourtant naturel une optimisation fiscale face à une fiscalité écrasante (plus de 52% du PIB est formé de taxes faut-il le rappeler ?)

​Un peu de bienséance Messieurs Mesdames les agents taxateurs !

​Fonctionnaire fiscal, vous êtes au service du public et de l’intérêt général, et ne pouvez vous comporter en vous défoulant sur les citoyens, en étalant vos frustrations personnelles.

​Si l'on veut rester dans un Etat de droit et non dans la dictature fiscale voulue par certains , il y a des principes à respecter, à commencer par les principe d'équité et de courtoisie.

​Hoc dictum est.​