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Assujetti mixte à la TVA
Fiscalité
Assujettis mixtes & partiels: publication de FAQ
Publié le 31 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
TVA – Obligation des assujettis mixtes et partiels – Quelques points saillants d’une circulaire du 12 août 2024 en Belgique
Publié le 17 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Nouvelles obligations TVA pour les assujettis mixtes et partiels: où en sommes nous?
Publié le 18 Jun 2024 à 04:00
Lecture de 6min
Fiscalité
2024 : De nouvelles exigences pour les assujettis mixtes à la TVA - Attention à la date limite du 20 avril !
Publié le 01 Apr 2024 à 06:09
Lecture de 4min
Fiscalité
La déduction de la TVA des assujettis mixtes
Publié le 03 Feb 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial
Publié le 01 May 2023 à 11:35
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant pour activité l’exploitation d’appareils automatiques
Publié le 16 Mar 2023 à 08:44
Lecture de 5min
Fiscalité
Assujettis mixtes: notification de l’affectation réelle: e604A et B enfin adaptés !
Publié le 30 Jan 2023 à 09:05
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Exemptions tva médicales depuis le 1er janvier 2022 : précisions relatives à l’identification tva
Publié le 04 Feb 2022 à 09:15
Lecture de 4min