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capital libéré
Fiscalité
Preuve de l’exonération des revenus étrangers : quand le juge fiscal vient en aide aux contribuables
Publié le 06 Oct 2024 à 05:52
Lecture de 3min
Droit
Voir version:
Exonération de l’obligation de libération dans une société à responsabilité limitée
Publié le 30 May 2024 à 05:00
Lecture de 9min
Audit
Actualités révisorales 2024: critères de taille, missions légales, responsabilité, capital et double test, entreprise en difficulté, nouveau droit des biens…
Publié le 21 May 2024 à 05:00
Lecture de 18min
Droit
Voir version:
Libération du capital et des apports…
Publié le 04 Nov 2022 à 18:04
Lecture de 4min
Fiscalité
Régime VVPR-bis – Les nouvelles mesures sont bel et bien applicables aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2022.
Publié le 23 Mar 2022 à 13:02
Lecture de 4min
Fiscalité
Réduction de capital : la Cour de cassation donne raison au contribuable
Publié le 30 Dec 2021 à 08:13
Fiscalité
Du nouveau quant aux conditions d’application du régime d’imposition des dividendes de PME (VVPRbis)
Publié le 27 Dec 2021 à 10:06
Fiscalité
Volet fiscal du CSA : une loi du 13 mars 2019 poursuivant un objectif de neutralité fiscale.
Publié le 07 May 2019 à 10:16
Fiscalité
Circulaire 2018/C/103 sur le remboursement de capital social
Publié le 10 Oct 2018 à 09:15