- FR
- NL
- EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
Exemption TVA
Fiscalité
Transfert d’entreprise sans cession des locaux: la location déclenche-t-elle une révision de TVA ?
Publié le 24 Aug 2025 à 04:10
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs
Publié le 03 Jul 2024 à 07:55
Lecture de 87min
Fiscalité
Une circulaire administrative n’est nullement contraignante, selon le tribunal de première instance du Brabant wallon.
Publié le 30 Oct 2023 à 07:43
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022
Publié le 12 Sep 2022 à 13:50
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Certificat 151, le nouveau modèle d’exonération de la tva et ou des droits d’accises
Publié le 29 Aug 2022 à 14:20
Lecture de 1min
Fiscalité
Transport lié à l’exportation de biens: exemption TVA – suspension de la circulaire administrative –
Publié le 23 Jul 2022 à 06:31
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Application de l’exemption médicale pour les pédicures spécialisés
Publié le 09 Jun 2022 à 12:48
Lecture de 12min
Fiscalité
Voir version:
Les pédicures spécialisé(e)s diplômé(e)s de l'IFAPME et de Syntra peuvent également bénéficier de l'exemption de TVA
Publié le 12 May 2022 à 13:20
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Exemptions tva médicales depuis le 1er janvier 2022 : précisions relatives à l’identification tva
Publié le 04 Feb 2022 à 09:15
Lecture de 4min
Fiscalité
Modification de l’exemption de la TVA applicable aux prestations de soins dès 2022
Publié le 04 Aug 2021 à 12:55
Fiscalité
Modification de l’exemption de la TVA applicable aux prestations de soins dès 2022
Publié le 04 Aug 2021 à 10:14
Fiscalité
Psychothérapeutes au 1er septembre 2016: exemption TVA
Publié le 24 Mar 2021 à 09:58
Fiscalité
Exemption de TVA sur les services d’orientation familiale et scolaire
Publié le 22 Mar 2021 à 10:01
Fiscalité
Circulaire 2021/C/24 concernant les Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois
Publié le 08 Mar 2021 à 11:56
Fiscalité
Tout ce que vous devez savoir sur le guichet unique à l’importation (IOSS)
Publié le 16 Feb 2021 à 20:44
Lecture de 1min
Fiscalité
Psychologie, orthopédagogie et psychothérapie : exemption de TVA !
Publié le 18 Jan 2021 à 09:49
Fiscalité
Fiscalité
TVA - Exonération pour les chiropracticiens et les ostéopathes
Publié le 17 Jan 2020 à 10:13