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Exemption TVA
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Transmission d’entreprise: les limites du régime de non-livraison en matière de TVA

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Transfert d’entreprise sans cession des locaux: la location déclenche-t-elle une révision de TVA ?

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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Une circulaire administrative n’est nullement contraignante, selon le tribunal de première instance du Brabant wallon.

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Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022

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Certificat 151, le nouveau modèle d’exonération de la tva et ou des droits d’accises

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
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Transport lié à l’exportation de biens: exemption TVA – suspension de la circulaire administrative –

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Fiscalité
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Application de l’exemption médicale pour les pédicures spécialisés

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Les pédicures spécialisé(e)s diplômé(e)s de l'IFAPME et de Syntra peuvent également bénéficier de l'exemption de TVA

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F.F.F.

Exemptions tva médicales depuis le 1er janvier 2022 : précisions relatives à l’identification tva

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Fiscalité
Actualité
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Modification de l’exemption de la TVA applicable aux prestations de soins dès 2022

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Fiscalité
Alerte
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Modification de l’exemption de la TVA applicable aux prestations de soins dès 2022

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Fiscalité
Actualité
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Psychothérapeutes au 1er septembre 2016: exemption TVA

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Fiscalité
Actualité
F.F.F.

Exemption de TVA sur les services d’orientation familiale et scolaire

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2021/C/24 concernant les Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois

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Fiscalité
Pratique
F.F.F.

Tout ce que vous devez savoir sur le guichet unique à l’importation (IOSS)

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    Fiscalité
    F.F.F.

    Psychologie, orthopédagogie et psychothérapie : exemption de TVA !

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    Fiscalité
    F.F.F.

    Circulaire 2020/C/54 concernant une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’importation dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19

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    Fiscalité
    F.F.F.

    TVA et preuve du transport dans le cadre d’une livraison intracommunautaire exemptée – Législation applicable depuis le 1er janvier 2020 – La Belgique va plus loin que l’Europe !

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    Fiscalité
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    TVA - Exonération pour les chiropracticiens et les ostéopathes

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    Fiscalité
    F.F.F.

    Circulaire 2019/C/115 commentant le décret wallon du 26 avril 2018, l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 et l’arrêté ministériel du 21 décembre 2018 en matière de droits d’enregistrement

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