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Indemnités bénévoles
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2025/C/4 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d'activités bénévoles

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Social
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Indexation de certains montants sociaux annuels 2025

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Fiscalité
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Circulaire 2024/C/9 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d'activités bénévoles

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Social
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Montants annuels 2024 en matière sociale et adaptation de l'indemnité de bureau au 1er décembre 2023

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Fiscalité
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Circulaire 2023/C/14 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d'activités bénévoles

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Fiscalité
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Circulaire 2023/C/13 relative au régime fiscal des indemnités pour activités bénévoles. Mesures temporaires dans le cadre de la pandémie du COVID-19 et augmentation rétroactive de l’indemnité kilométrique

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Social
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Législation
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Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement annuel pour les volontaires

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Social
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Relèvement du plafond annuel de défraiement pour les volontaires

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Fiscalité
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Circulaire 2022/C/40 relative au régime fiscal des indemnités pour activités bénévoles. Mesures temporaires dans le cadre de la pandémie du COVID-19

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Fiscalité
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Circulaire 2021/C/46 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d'activités bénévoles. Mesures temporaires dans le cadre de la pandémie du COVID-19

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Fiscalité
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Circulaire 2021/C/13 concernant le régime fiscal des indemnités dans le cadre d'activités bénévoles. Mesures temporaires dans le cadre de la pandémie du COVID-19

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Fiscalité
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Circulaire 2021/C/12 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d'activités bénévoles

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Fiscalité
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Circulaire 2020/C/19 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d'activités bénévoles

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Fiscalité
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Circulaire 2019/C/17 concernant le régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles

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