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Prolongation du taux réduit de la TVA temporaire
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2024/C/21 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA de 6 % applicable à la livraison avec installation de pompes à chaleur pour les bâtiments d’habitation de moins de 10 ans

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Fiscalité
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Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA applicable à la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de capteurs solaires et de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur

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Fiscalité
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TVA : taux réduit temporaire

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Fiscalité
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Circulaire 2022/C/90 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19

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Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison d’électricité, au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

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Fiscalité
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Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison d’électricité, au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur, et à la restitution mensuelle de la TVA

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Fiscalité
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Circulaire 2022/C/45 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement concernant la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l'ensemble du territoire belge et leur livraison

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2022/C/34 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19

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Fiscalité
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Actualité
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TVA à 6 % pour l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires : publication de l'AR

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2022/C/2 relative à la prolongation du taux réduit de la TVA temporaire applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2021/C/74 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques utilisés pour lutter contre le coronavirus COVID-19

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Fiscalité
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Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement concernant la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation sur l'ensemble du territoire belge et leur livraison

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Fiscalité
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Circulaire 2021/C/6 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques pour lutter contre le coronavirus COVID 19

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Politique et économie
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2021/C/3 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie

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Fiscalité
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Circulaire 2020/C/65 concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19

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