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Prolongation du taux réduit de la TVA temporaire
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2024/C/21 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA de 6 % applicable à la livraison avec installation de pompes à chaleur pour les bâtiments d’habitation de moins de 10 ans

Publié le 14 Mar 2024 à 10:24
Lecture de 6min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA applicable à la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de capteurs solaires et de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur

Publié le 20 Apr 2023 à 05:14
Lecture de 54min
Fiscalité
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TVA : taux réduit temporaire

Publié le 13 Jan 2023 à 10:04
Lecture de 5min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/90 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19

Publié le 19 Sep 2022 à 13:17
Lecture de 3min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison d’électricité, au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Publié le 11 Jul 2022 à 05:05
Lecture de 22min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison d’électricité, au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur, et à la restitution mensuelle de la TVA

Publié le 11 May 2022 à 08:52
Lecture de 57min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/45 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement concernant la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l'ensemble du territoire belge et leur livraison

Publié le 02 May 2022 à 08:20
Lecture de 6min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/34 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19

Publié le 31 Mar 2022 à 05:42
Lecture de 4min
Fiscalité
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Actualité
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TVA à 6 % pour l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires : publication de l'AR

Publié le 30 Mar 2022 à 07:06
Lecture de 13min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/2 relative à la prolongation du taux réduit de la TVA temporaire applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19

Publié le 06 Jan 2022 à 14:11
Fiscalité
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Circulaire 2021/C/74 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques utilisés pour lutter contre le coronavirus COVID-19

Publié le 02 Aug 2021 à 09:25
Fiscalité
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement concernant la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation sur l'ensemble du territoire belge et leur livraison

Publié le 25 Feb 2021 à 08:43
Fiscalité
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2021/C/6 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques pour lutter contre le coronavirus COVID 19

Publié le 18 Jan 2021 à 10:32
Politique et économie
Circulaire | Instruction
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Circulaire 2021/C/3 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie

Publié le 11 Jan 2021 à 10:13
Fiscalité
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Circulaire 2020/C/65 concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19

Publié le 08 May 2020 à 09:36
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