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affectation réelle
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle
Publié le 14 Aug 2024 à 06:00
Lecture de 45min
Fiscalité
Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial
Publié le 01 May 2023 à 11:35
Lecture de 4min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant pour activité l’exploitation d’appareils automatiques
Publié le 16 Mar 2023 à 08:44
Lecture de 5min
Fiscalité
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Nouvelle version de l'application E604 !
Publié le 06 Mar 2023 à 09:56
Lecture de 1min
Fiscalité
Assujettis mixtes: notification de l’affectation réelle: e604A et B enfin adaptés !
Publié le 30 Jan 2023 à 09:05
Lecture de 1min
Fiscalité
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Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure
Publié le 19 Jan 2023 à 10:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023
Publié le 22 Dec 2022 à 15:44
Lecture de 5min
Fiscalité
Déduction partielle de la TVA selon la règle de l’affectation réelle : modifications importantes à partir du 1er janvier 2023
Publié le 06 Dec 2022 à 13:58
Lecture de 2min
Fiscalité
Commentaire TVA - Topics particuliers. L’unité TVA
Publié le 05 Mar 2019 à 08:57