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affectation réelle
Fiscalité
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Pratique
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Déduction de la TVA selon l’affectation réelle - tolérance complémentaire PME

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Prorata général et affectation réelle: communication annuelle – tolérance 2025

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Circulaire 2025/C/16 - Erratum à la circulaire 2024/C/53 du 12.08.2024 - FAQ relative à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle

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Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction selon le prorata général ou selon l’affectation réelle

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Fiscalité
Paroles d’expert
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Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant pour activité l’exploitation d’appareils automatiques

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Fiscalité
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Paroles d’expert
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Nouvelle version de l'application E604 !

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Fiscalité
Paroles d’expert
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Assujettis mixtes: notification de l’affectation réelle: e604A et B enfin adaptés !

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Fiscalité
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Actualité
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Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023

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Fiscalité
Paroles d’expert
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Déduction partielle de la TVA selon la règle de l’affectation réelle : modifications importantes à partir du 1er janvier 2023

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Fiscalité
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Commentaire TVA - Topics particuliers. L’unité TVA

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