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Obligation
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E-facturation - liste des solutions logicielles conformes publiées

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Utilisation obligatoire de PoUS – report au 16 septembre 2024

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Remboursement des accises pour le diesel professionnel – période de transition pour les demandes digitales

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1er mars 2024: entrée d'une nouvelle phase en matière de facturation électronique obligatoire.

E-globalisation : utilisation - reports possibles

Peut-on décider de reporter ou de ne pas prendre ses jours de congé ?

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Obligation de télétravail : enregistrement électronique

Port du masque obligatoire dans certains lieux