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Délais de paiement
Droit
En quoi consiste la procédure extrajudiciaire de recouvrement de dettes d’argent non contestées ?
Publié le 02 Sep 2025 à 04:10
Lecture de 5min
Droit
Qu'est-ce que la procédure sommaire d’injonction de payer?
Publié le 27 Aug 2025 à 04:10
Lecture de 7min
Fiscalité
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Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA
Publié le 27 Jan 2025 à 09:16
Lecture de 208min
Politique et économie
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Évitez les faillites : pourquoi le gouvernement et les grandes entreprises doivent payer les PME à temps.
Publié le 10 Jan 2025 à 08:15
Lecture de 4min
Politique et économie
Voir version:
Les délais de paiement de l'administration fédérale : aperçu des trois premiers trimestres de 2024
Publié le 01 Nov 2024 à 15:15
Lecture de 1min
Banque, Assurance & Finance
Voir version:
Quel est le délai moyen de paiement des factures des organisations de l’administration fédérale ?
Publié le 23 Oct 2023 à 09:14
Lecture de 1min
Comptabilité
Voir version:
La facture électronique poursuit son développement
Publié le 25 Sep 2023 à 16:28
Lecture de 3min
Business
Voir version:
Selon une enquête sur le commerce mondial : les risques d’impayés augmentent encore en 2023 !
Publié le 23 Jul 2023 à 04:39
Lecture de 3min
Management & Organisation
Voir version:
Quels sont les délais moyens de paiement dans l'administration fédérale ?
Publié le 14 Jul 2023 à 07:05
Lecture de 1min
Fiscalité
Le délai de réclamation passe de 6 mois à un an, mais l'enrôlement ne change pas!
Publié le 06 Feb 2023 à 08:43
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Prolongation du délai de paiement standard de 2 à 4 mois pour certains AER
Publié le 16 Dec 2022 à 18:23
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Crise énergétique : prolongation des délais de paiement des impôts ...
Publié le 28 Oct 2022 à 13:50
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Fiscalité
Délai supplémentaire de paiement et de réclamation d’un mois.
Publié le 18 Jan 2022 à 09:14
Lecture de 1min
Politique et économie
Adaptation des mesures de soutien relatives aux délais de paiement
Publié le 25 Feb 2021 à 11:21
Fiscalité
Délai supplémentaire de paiement du précompte immobilier 2020
Publié le 01 Feb 2021 à 10:38
Banque, Assurance & Finance
Non-résidents : erreur dans les délais de paiement
Publié le 24 Jun 2020 à 06:30
Banque, Assurance & Finance
Mesures de soutien relatives aux délais de paiement : prolongation jusqu'au 31/12/2020
Publié le 09 Jun 2020 à 06:20
Droit
Douanes et accises : délais de paiement - FAQ - originaux de certains documents - nouveaux lieux de stockage
Publié le 27 Mar 2020 à 16:07
Fiscalité
Délais de paiement : AER envoyés après le 12.03.2020 et déclaration spéciale 629 TVA !
Publié le 27 Mar 2020 à 15:38
Fiscalité
Report de paiement accordé aux entreprises et aux indépendants
Publié le 19 Mar 2020 à 21:19
Lecture de 1min
Fiscalité
Mesures fiscales fédérales supplémentaires de soutien : délais d'introduction et de paiement reportés!
Publié le 18 Mar 2020 à 08:18
Fiscalité
Report des délais pour les assujettis à la TVA - Vacances d'été 2019.
Publié le 03 Jul 2019 à 13:01