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Doctrine Antigone
Fiscalité
La Cour de cassation confirme la jurisprudence Antigone en droit fiscal
Publié le 02 Sep 2025 à 04:11
Lecture de 8min
Fiscalité
Voir version:
Antigoon fête ses 10 ans ! Regards croisés sur l’arrêt de cassation du 22 mai 2015 relatif aux preuves illicites en matière fiscale.
Publié le 22 May 2025 à 04:05
Lecture de 7min
Fiscalité
Voir version:
Arizona. Tour d’horizon des mesures fiscales phares de l’accord de gouvernement.
Publié le 05 Feb 2025 à 05:05
Lecture de 20min
Fiscalité
Le tribunal du Hainaut bouleverse la doctrine Antigone
Publié le 24 Dec 2024 à 05:06
Lecture de 3min
Fiscalité
L'évolution législative des preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale.
Publié le 19 May 2023 à 13:25
Lecture de 2min
Fiscalité
Enfin une limite à l’arbitraire en matière d'investigation du fisc?
Publié le 28 Jan 2023 à 09:21
Lecture de 4min
Droit
Faute grave et modes de preuves en 2020 vs vie privée
Publié le 03 Oct 2020 à 05:20