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Travaux immobiliers
Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.

Inscription de certains aidants et associés actifs dans la BCE : les FAQ de l’Inasti

Publié le 10 Sep 2024 à 10:00
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Droit
Paroles d’expert
F.F.F.

Travaux de rénovation ou de construction : quels sont les bons réflexes à activer avant tout litige!

Publié le 10 Sep 2024 à 04:27
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

​Travaux réalisés par une société usufruitière : jurisprudence et le nouveau droit des biens

Publié le 21 Jul 2024 à 04:42
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

La Cour de cassation valide la position du SDA sur la répartition des plus-values entre un bâtiment et ses travaux de transformation.

Publié le 03 Jul 2024 à 04:32
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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA applicable à la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de capteurs solaires et de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur

Publié le 20 Apr 2023 à 05:14
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Travaux immobiliers affectés à des logements privés – 6% ou 21% de TVA ?

Publié le 13 Jan 2023 à 08:46
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Professions libérales : la location d'un cabinet médical ou paramédical est-elle assujettie à la TVA?

Publié le 26 Aug 2022 à 11:37
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Fiscalité
Débat
F.F.F.

Tous les silences fiscaux ne font pas le même bruit ...

Publié le 31 Aug 2021 à 10:32
Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2020/C/38 relative à la mesure d’aide « dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises qui effectuent des travaux immobiliers en équipe sur place »

Publié le 02 Mar 2020 à 16:18
Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes livrés lors de l’aménagement ou de l’entretien de jardins

Publié le 19 Sep 2019 à 10:11
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