- FR
- NL
- EN
ACCUEIL
Travaux immobiliers
Fiscalité
Voir version:
Achat usufruit / nue-propriété: contrôles en cours et précisions du Ministre des Finances
Publié le 20 Dec 2024 à 06:06
Lecture de 3min
Droit
Voir version:
Inscription de certains aidants et associés actifs dans la BCE : les FAQ de l’Inasti
Publié le 10 Sep 2024 à 10:00
Lecture de 5min
Droit
Travaux de rénovation ou de construction : quels sont les bons réflexes à activer avant tout litige!
Publié le 10 Sep 2024 à 04:27
Lecture de 4min
Fiscalité
Travaux réalisés par une société usufruitière : jurisprudence et le nouveau droit des biens
Publié le 21 Jul 2024 à 04:42
Lecture de 3min
Fiscalité
La Cour de cassation valide la position du SDA sur la répartition des plus-values entre un bâtiment et ses travaux de transformation.
Publié le 03 Jul 2024 à 04:32
Lecture de 6min
Fiscalité
Voir version:
Fiscalité
Travaux immobiliers affectés à des logements privés – 6% ou 21% de TVA ?
Publié le 13 Jan 2023 à 08:46
Lecture de 4min
Fiscalité
Professions libérales : la location d'un cabinet médical ou paramédical est-elle assujettie à la TVA?
Publié le 26 Aug 2022 à 11:37
Lecture de 4min
Fiscalité
Tous les silences fiscaux ne font pas le même bruit ...
Publié le 31 Aug 2021 à 10:32
Fiscalité