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Travaux immobiliers
Droit
Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle obligation d'inscription des associés actifs et aidants à la BCE
Publié le 26 Dec 2024 à 05:25
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Fiscalité
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Achat usufruit / nue-propriété: contrôles en cours et précisions du Ministre des Finances
Publié le 20 Dec 2024 à 06:06
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Droit
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Inscription de certains aidants et associés actifs dans la BCE : les FAQ de l’Inasti
Publié le 10 Sep 2024 à 10:00
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Droit
Travaux de rénovation ou de construction : quels sont les bons réflexes à activer avant tout litige!
Publié le 10 Sep 2024 à 04:27
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Fiscalité
Travaux réalisés par une société usufruitière : jurisprudence et le nouveau droit des biens
Publié le 21 Jul 2024 à 04:42
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Fiscalité
La Cour de cassation valide la position du SDA sur la répartition des plus-values entre un bâtiment et ses travaux de transformation.
Publié le 03 Jul 2024 à 04:32
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Fiscalité
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Fiscalité
Travaux immobiliers affectés à des logements privés – 6% ou 21% de TVA ?
Publié le 13 Jan 2023 à 08:46
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Fiscalité
Professions libérales : la location d'un cabinet médical ou paramédical est-elle assujettie à la TVA?
Publié le 26 Aug 2022 à 11:37
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Fiscalité
Tous les silences fiscaux ne font pas le même bruit ...
Publié le 31 Aug 2021 à 10:32
Fiscalité