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Travaux immobiliers
Droit
Jurisprudence
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Égouttage défectueux: le tribunal tranche les responsabilités entre architecte et entrepreneur à Mons

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Réaliser ses propres travaux… ne laissez pas la TVA vous surprendre !

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Circulaire 2025/C/47 concernant le taux de TVA applicable à la livraison avec installation d'une installation de chauffage central alimentée par des combustibles fossiles lors de la rénovation ou de la démolition et de la reconstruction

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Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle obligation d'inscription des associés actifs et aidants à la BCE

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Achat usufruit / nue-propriété: contrôles en cours et précisions du Ministre des Finances

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Inscription de certains aidants et associés actifs dans la BCE : les FAQ de l’Inasti

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Travaux de rénovation ou de construction : quels sont les bons réflexes à activer avant tout litige!

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​Travaux réalisés par une société usufruitière : jurisprudence et le nouveau droit des biens

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La Cour de cassation valide la position du SDA sur la répartition des plus-values entre un bâtiment et ses travaux de transformation.

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Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA applicable à la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de capteurs solaires et de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur

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Travaux immobiliers affectés à des logements privés – 6% ou 21% de TVA ?

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Professions libérales : la location d'un cabinet médical ou paramédical est-elle assujettie à la TVA?

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Débat
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Tous les silences fiscaux ne font pas le même bruit ...

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Circulaire 2020/C/38 relative à la mesure d’aide « dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises qui effectuent des travaux immobiliers en équipe sur place »

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Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes livrés lors de l’aménagement ou de l’entretien de jardins

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