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La semaine de travail de quatre jours n'a pas rencontré son public dans les entreprises belges, deux ans après l'entrée en vigueur du deal pour l'emploi

Près de deux ans après le Deal pour l’emploi, 0,75 % des travailleurs de notre pays travaillent sous le régime de la semaine de quatre jours. Cela signifie qu’ils exécutent un contrat à temps plein en quatre jours de travail au lieu de cinq. C’est ce qu’il ressort d’une étude réalisée par l’expert en RH Acerta Consult, sur la base de données de 21 000 employeurs et de...

La taxation à l’impôt des personnes morales est-elle réellement avantageuse pour les ASBL ?

Les ASBL sont des entités dont l’objet est l’exercice d’une activité poursuivie dans un but désintéressé. Elles sont soumises soit à l’impôt des personnes morales (IPM) soit à l’impôt des sociétés (Isoc). En plus de cette taxation, elles sont redevables d’une taxe compensatoire des droits de succession calculée sur la valeur de leurs avoirs mobiliers et immobiliers, dont le taux a été augmenté de manière...

Précompte professionnel: problème de dépôt = prolongation jusqu’au 30 octobre 2024 !

​Depuis la semaine dernière, certains comptables, secrétariats sociaux (SS) et secrétariats sociaux agréés (SSA) rencontrent des difficultés pour soumettre leurs déclarations de précompte professionnel via le programme Finprof (FinprofLegacy). En raison d'un problème d'accès au système FEDIAM, le délai de dépôt des déclarations pour les périodes de septembre 2024 (2409) et du troisième trimestre 2024 (240709) est prolongé jusqu'au 30 octobre 2024. Conséquences...

Méfiez-vous des messages de phishing qui semblent provenir d'un service public

La semaine dernière, nous avons reçu plus de 6 000 messages d'hameçonnage (phishing) transmis à suspect@safeonweb.be et imitant des services publics. Les escrocs ont tendance à se faire passer pour des organisations que les gens connaissent afin d'inspirer confiance. Examinez toujours très attentivement les URL vers lesquelles on vous renvoie et l’adresse mail de l’expéditeur avant de répondre. Dans les exemples ci-dessous,...

COP 29 : tenants et aboutissants de la position générale de négociation de l'UE ...

Etat des lieux des finances publiques belges dans le nouveau cadre budgétaire européen : faire face à des défis considérables ...

Le Conseil central de l’économie (CCE) a publié son rapport actualisé sur l'état des finances publiques belges. Ce rapport constitue le deuxième du genre et s'inscrit dans la lignée des travaux antérieurs du CCE. Le rapport s'inscrit spécifiquement dans le contexte des nouvelles règles budgétaires européennes qui sont entrées en vigueur fin avril 2024. Avec la fin de la clause dérogatoire générale de l’Union européenne...

L'IA pourrait-elle nous aider à mieux appréhender le monde?

Je partage une réflexion à la lecture d’un passage du dernier livre d'Harari, Nexus, consacré à l’intelligence artificielle (IA) et à ses défis sociétaux. Il met en garde contre les dangers d’un monde d’illusions. L’IA se nourrit, telle une métaphore omnisciente, de toutes les informations qu’elle déconstruit et reconstruit sous des formes infinies. Ce processus est de nature inductive, ce qui est crucial :...

E-facturation - liste des solutions logicielles conformes publiées

Pour vous aider à trouver les logiciels nécessaires qui peuvent vous aider à vous préparer à l'obligation d'utiliser des factures électroniques structurées, le SPF Finances vient de publier a une liste de solutions logicielles conformes(This hyperlink opens a new window).​ Pour pouvoir envoyer, recevoir et traiter des factures électroniques structurées dans votre système comptable, vous avez besoin d'un logiciel connecté au réseau Peppol. ...

La taxation des plus-values : info ou intax ?

​L’Arizona. Wikipedia nous indique que l’étymologie de ce nom est incertaine. Serait-ce un dérivé de l’espagnol (zona árida pour zone aride), du basque (aritzona, signifiant beau temps) ou le nom de cet état des USA trouverait-il sa source dans la langue uto-aztèque O’odham( alĭ ṣonak pour petite sourc​​e). Si l’origine est incertaine, son horizon, belge, l’est tout autant à l’heure d’écrire ces lignes. Tout semblait...

La taxe sur les comptes titres: sa gestion sous toutes les coutures …

Dans son rapport au Parlement fédéral sur la taxe annuelle sur les comptes‐titres , la Cour des comptes identifie des difficultés importantes dans l'application de cette législation complexe. ​Elle souligne aussi l'importance, pour l'administration fiscale (Administration générale de la fiscalité – AGFisc), d’avoir des instruments de mesures fiables pour suivre et analyser les résultats de la TACT.Synthèse du rapport La...

Quand le SDA franchit une ligne rouge !

J’ai toujours beaucoup de respect pour les fonctionnaires qui font partie du SDA, dont la compétence peut difficilement être contestée.Par principe, je préconise de solliciter, si c’est possible, l’option du ruling.Mais quelquefois la position du SDA devient totalement inacceptable lorsque ce Service se met à inventer des règles extralégales, dans le seul but de réduire, à des fins budgétaires, un avantage fiscal prévu légalement. De...

La date de l’utilisation obligatoire de la nouvelle application AES (automated export system) s’approche à grands pas

A partir du 1er novembre 2024, tous les opérateurs économiques devront impérativement utiliser cette application car les fonctionnalités de PLDA liées à la communication vers les autres états-membres seront désactivées. C’est la raison pour laquelle nous insistons pour que vous commenciez à utiliser la nouvelle application le plus rapidement possible. En effet, il nous sera impossible de prolonger l’utilisation de PLDA....

Les Belges privilégient les week-ends prolongés par rapport aux beaux jours pour prendre des jours de congé uniques

Les vendredis qui suivent le jour de l’Ascension (9 mai) et le jour de l’Assomption (15 août) sont les plus populaires pour prendre des vacances en 2024 Les travailleurs belges prennent principalement des jours de congé uniques pour profiter d’un week-end prolongé ou pour prolonger un jour férié. C’est ce qui ressort d’une analyse réalisée par Attentia, expert en RH et Bien-être. Les vendredis qui...

PLCI : cotisation maximale déductible pour l’année 2024 ?

Circulaire 2024/C/62 relative à la cotisation maximale déductible pour l’année 2024 dans le cadre de la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants (PLCI) Les cotisations pour la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants sont considérées comme des frais professionnels déductibles (1) : - dans la mesure où elles ne dépassent pas la cotisation maximale (2) ; - ...

Trust aux Bahamas : quid des droits de succession en cas de distribution ?

Les structures de trusts et fondations, souvent établies à l’étranger, soulèvent de nombreuses questions fiscales lorsqu’elles réalisent des distributions à des bénéficiaires belges. Ces questions sont particulièrement sensibles lorsqu’il s’agit de droits de succession et d’impôts sur le revenu (IPP). Cet article examine la jurisprudence récente sur les distributions faites par des trusts et des fondations, notamment en ce qui concerne leur traitement fiscal en...

Litige entre actionnaires : recourez à la médiation! De quoi parlons-nous?

Les conflits entre actionnaires sont une réalité courante dans la vie des sociétés comme nous l’avons rappelé dans de précédents articles. Ces litiges peuvent avoir des conséquences significatives sur la gestion de l'entreprise, sa performance financière, voire sa survie. Pour éviter des procédures judiciaires longues, coûteuses et souvent destructrices, la médiation apparaît comme une solution alternative de résolution des conflits particulièrement adaptée. Le médiateur...