Après une longue bataille juridique, la base imposable en cas de violation de la condition de maintien du capital suite à la donation d'une société familiale sous le régime de faveur est enfin clarifiée. Le récent arrêt de la Cour de cassation (13 décembre 2024) établit une norme importante pour l'interprétation de l'interdiction de distribution pendant les trois années suivant la donation. La Cour...

L’idée d’entreprise fut développée à la fin du Moyen Âge, lorsque les commerçants italiens organisaient des équipages pour effectuer de longues missions commerciales. Les marchands décidèrent de se rassembler pour partager les risques et les profits, souvent élevés lorsque l’expédition était fructueuse. Ce regroupement de capitaux s’accompagna d’une dissociation des rôles avec les dirigeants de l’entreprise : les capitaines de bateaux, seuls maîtres à bord. La...