L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative à la Protection des données et de la vie privée.La légitimité du droit à la vie privée et à la protection des données est plus que jamais un défi de taille.Suivez les derniers développements en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels dans ce dossier actualisé.Des...

Ce guide (ci-dessous) a été développé à l’initiative du SPF Economie dans le but d’aider les déposants et leurs éventuels représentants (mandataires et avocats) à mieux comprendre les différentes étapes du processus pour obtenir un brevet ou un certificat complémentaire de protection en Belgique.​Guide pour l'utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection​Boite à outils Ce guide propose une véritable boîte...

La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Ces décisions, qui concernent différents secteurs et domaines d'action de l'Union, visent à faire appliquer correctement la législation européenne dans l'intérêt des citoyens et des entreprises. Pour en savoir...

Tandis qu’aux États-Unis, un ministre de l’efficience est annoncé, en Belgique, c’est un ministère de la sécurité qui voit le jour. Les cinq partis de la coalition “Arizona” semblent s’accorder sur les questions dites de sécurité. Pourtant, cette approche soulève des interrogations. Pour ma part, une de mes valeurs fondamentales est la liberté, et l’idée d’augmenter sans cesse les pouvoirs et compétences de la police...