Le SPF Finances a le plaisir d'annoncer la publication du nouveau Mémento fiscal 2025, une référence incontournable pour tous les professionnels et citoyens souhaitant comprendre le paysage fiscal belge. Ce guide offre un aperçu global et à jour des réglementations fiscales en vigueur.​ Vous pouvez consulter et télécharger le Mémento fiscal 2025 Introduction 1. Préface 2. Liste des abréviations 3. Présentation des impôts en...

La réserve de liquidation constitue un outil fiscal particulièrement intéressant pour les entrepreneurs belges qui souhaitent optimiser la distribution de leurs bénéfices tout en réduisant leur charge fiscale. Mais cette technique, bien que légale, suscite la vigilance croissante de l’administration fiscale, en particulier lorsqu’elle est utilisée peu avant la dissolution d’une société. Une décision récente du Service des Décisions Anticipées (décision n° 2024.0658 du 3...

L’opération était ‘classique’ : un droit de superficie est accordé par un administrateur à une société qui construit des bâtiments sur le terrain. A l’issue, les bâtiments reviendraient au propriétaire du terrain. Il s’agissait d’une ‘turbo-superficie’, l’ensemble était supposé se dénouer après 15 ans seulement. Un an avant le terme, la personne physique apporta le terrain à une société luxembourgeoise. Ce faisant, l’année suivante, à...