Quelles sont les dernières évolutions de la facture électronique et de sa règlementation dans le monde à la mi-2023? Regardez cette video.

Nous sommes à mi-chemin de l'année 2023 et il est clair de constater que de nombreux pays sont attentifs aux réglementations sur la facturation électronique dans le monde entier et suivent leur exemple en établissant leurs propres mandats.

Chaque trimestre, nous mettons à jour notre feuille de route sur la conformité fiscale afin que vous disposiez des réglementations mondiales les plus récentes à votre disposition. Découvrez les mises à jour du troisième trimestre de 2023 via notre vidéo et notre blog.

Unifiedpost Group - Tax Compliance Q​uarterly Update - 2023 Q3

Faits saillants de 2023.

Quels pays européens ont annoncé de nouvelles réglementations ?

> Allemagne

L'Allemagne a récemment indiqué son intention de rendre obligatoire la facturation électronique d'entreprise à entreprise (B2B). La date proposée jusqu'à présent est janvier 2025, ce qui marquera un grand pas en avant vers l'ère numérique pour l'État européen. Les jours des factures papier sont révolus, il est temps d'adopter l'efficacité et la commodité de la facturation électronique (e-facturation).

Motivée par la proposition de l'UE ViDA, l'Allemagne est l'un des premiers pays européens à annoncer de nouveaux mandats depuis la proposition déclarée en décembre 2022.

Plus de détails sur les considérations allemandes sont disponibles via notre blog.

> Grèce

Dans une transition significative vers la transformation numérique, les autorités grecques ont récemment annoncé un passage à la facturation électronique obligatoire d'entreprise à gouvernement (B2G).

Le texte légal officiel, publié au Journal Officiel de la Grèce, définit les exigences et les délais pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Ce développement marque une étape progressive dans la rationalisation des processus d'approvisionnement publics et l'adoption des technologies numériques.

Il est clair de constater que le pays ne perd pas de temps, car la première étape de la mise en œuvre devrait commencer dès septembre 2023. Découvrez-en plus sur les entreprises concernées et l'approche progressive du pays ici.

> Roumanie

L'obligation de transmettre toutes les factures électroniques B2B via le système gouvernemental s'appliquera à partir de janvier 2024. Selon les déclarations récentes du Directeur Général du Ministère des Finances (MF), la date de janvier dépend de la dérogation demandée par le gouvernement. La date et la proposition devront ensuite être approuvées dans la prochaine période par la Commission européenne.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, la facturation électronique est obligatoire pour les factures d'entreprise à gouvernement (B2G) et la vente de produits fiscaux à haut risque B2B. Les produits fiscaux à haut risque comprennent les légumes, les racines, les boissons alcoolisées, les produits minéraux et les vêtements, pour n'en citer que quelques-uns.

La plateforme e-Factura de la Roumanie est la plateforme choisie par le pays, responsable de la transmission des factures électroniques B2G, ainsi que du dédouanement des factures B2B concernant les produits fiscaux à haut risque.

> France

Nouvelles modifications et réglementations ailleurs

> République dominicaine

Le DGII (Dirección General de Impuestos Internos) de la République dominicaine a promulgué la loi 32-23, introduisant la facturation électronique obligatoire, dont le début est prévu au cours du T2 2024 (dans les 12 mois suivant la loi publiée en mai 2023).

Suivant la tendance de nombreux pays, la République dominicaine a opté pour une approche progressive, en fonction de la taille de l'entreprise :

• Les grandes entreprises doivent se conformer dans les 12 mois suivant la loi
• Les moyennes entreprises doivent se conformer dans les 24 mois suivant la loi
• Les petites entreprises doivent se conformer dans les 36 mois suivant la loi

Le pays utilisera un modèle de dédouanement, où les contribuables signaleront les factures au DGII et recevront en retour un identifiant de suivi de l'autorité fiscale.

> Malaisie

Dans le cadre du Budget 2023 présenté par le ministre malais des Finances le 7 octobre 2022, la mise en œuvre de la facturation électronique devrait commencer en 2024, selon une approche progressive, dirigée par le LHDN (Conseil des Recettes Intérieures de Malaisie).

Bien que les plans du pays soient encore sujets à modification, le MDEC a déjà proposé un déploiement obligatoire détaillant les entreprises concernées et la date d'entrée en vigueur.

La Malaisie suivra-t-elle la tendance européenne des mandats ou adoptera-t-elle une approche différente ? Découvrez-le ici.

> Arabie saoudite

Le Royaume d'Arabie saoudite se dirige vers une pleine portée d'entreprise pour la mise en œuvre de sa phase 2 "phase d'intégration" de la facturation électronique. Récemment, le pays a annoncé trois vagues supplémentaires de contribuables obligatoires pour s'intégrer à la plateforme de dédouanement ZATCA FATOORA.

​Jetez un coup d'œil aux délais et aux critères de chaque vague.

Gardez vos connaissances à jour !

De plus en plus de pays introduisent des réglementations obligatoires en matière de facturation électronique, rendant difficile le maintien de la mise à jour.

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