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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Taxation distincte des profits perçus tardivement en raison d’un litige : analyse de la jurisprudence récente
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
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F.F.F.
Contrôle fiscal et informations étrangères : des limites clarifiées par la Cour d’appel d’Anvers
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
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F.F.F.
Super-riche : L’Italie double l’impôt forfaitaire favorable pour les nouveaux résidents étrangers.
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Droits d’auteurs :et si les juges avaient une appréciation erronée du concept de l'originalité ?
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La Cour constitutionnelle confirme la validité de la législation relative à l’exemption des droits de succession pour les héritiers d’une victime d’un acte de violence exceptionnel
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Luxembourg : méfiez-vous des tests de présence physique pour vos rémunérations luxembourgeoises
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Patrimoine et finance personnel
Paroles d’expert
F.F.F.
Bail d'habitation en Région bruxelloise : voici les nouveautés 2024 en matière d’enregistrement !
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Jurisprudence : quand un accroissement d’impôt de 10 % peut être réduit à 1 %?
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
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F.F.F.
Le nouveau régime TVA de la démolition-reconstruction d’immeubles
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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F.F.F.
Plateforme électronique telle que Vinted : comment allez-vous être taxé en 2024?
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
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F.F.F.
Nouveautés en matière de droits d'enregistrement
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
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Fiscalité
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F.F.F.
La responsabilité du professionnel du chiffre et son devoir de conseil dans l’établissement d’un plan financier
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Limites des pouvoirs d’investigation du fisc : comment la Cour de Cassation complète sa jurisprudence?
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Charge de la preuve : l'administration doit prouver l'impôt qu'elle réclame !
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Théorie de la rémunération : découvrez comment la Cour d’appel de Gand clarifie le principe!
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Toujours aussi compliqué de déduire fiscalement les intérêts de financement d’une distribution de dividendes
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Visite des locaux : la Cour de cassation donne raison au contribuable
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Acheteurs d’immobilier bruxellois : nouvel abattement à partir d'avril 2023
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La Cour constitutionnelle tranche la question de la constitutionnalité du régime préférentiel flamand des sociétés familiales.
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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Droit
Jurisprudence
F.F.F.
DAC 6 : l’avocat n’est pas obligé de dénoncer un dispositif fiscal transfrontalier
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
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