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taux de TVA
Fiscalité
Voir version:
F.F.F.
Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder aux centres de fitness et à d’autres installations sportives
SPF Finances
Publié le 21 Dec 2022 à 11:20
Lecture de 32min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/93 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application du taux réduit de TVA de 6 % lors de la démolition et la reconstruction de logements privés à la suite d’intempéries
SPF Finances
Publié le 21 Sep 2022 à 13:45
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/88 relative au taux réduit de TVA de 6 % pour les soutiens-gorge et maillots de bain adaptés aux prothèses mammaires externes
SPF Finances
Publié le 16 Sep 2022 à 12:57
Lecture de 17min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/39 relative au taux de TVA applicable à la livraison de bicyclettes
SPF Finances
Publié le 08 Apr 2022 à 06:10
Lecture de 5min
Fiscalité
Débat
F.F.F.
Accountancy Europe vous explique la prochaine flexibilité des taux de TVA, ouverte aux Etats membres...
Publié le 17 Mar 2022 à 09:27
Lecture de 3min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Mise à jour des règles régissant les taux de TVA sur les biens et services
Publié le 08 Dec 2021 à 07:33
Politique et économie
Actualité
F.F.F.
Prolongation des mesures fédérales de soutien économique jusqu’au 30 septembre 2021!
Belgium.be
Publié le 19 May 2021 à 06:39
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/98 concernant le taux de TVA applicable aux facettes dentaires
SPF Finances
Publié le 13 Jul 2020 à 10:07
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA applicable de manière temporaire à certains services de restaurant et de restauration
SPF Finances
Publié le 30 Jun 2020 à 07:00
Fiscalité
F.F.F.
Horeca : la TVA temporairement à 6% ...
SPF Finances
Publié le 07 Jun 2020 à 15:26
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes livrés lors de l’aménagement ou de l’entretien de jardins
SPF Finances
Publié le 19 Sep 2019 à 10:11
Fiscalité
F.F.F.
Réductions du taux de TVA …
SPF Finances
Publié le 08 Jul 2019 à 09:49