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Trust aux Bahamas : quid des droits de succession en cas de distribution ?

Les structures de trusts et fondations, souvent établies à l’étranger, soulèvent de nombreuses questions fiscales lorsqu’elles réalisent des distributions à des bénéficiaires belges. Ces questions sont particulièrement sensibles lorsqu’il s’agit de droits de succession et d’impôts sur le revenu (IPP). Cet article examine la jurisprudence récente sur les distributions faites par des trusts et des fondations, notamment en ce qui concerne leur traitement fiscal...

Règles budgétaires européennes : de la nécessité de les assouplir pour répondre aux besoins sociaux et économiques

Près de 25 ans après l’instauration de l’euro, l’Union européenne se retrouve à un moment décisif, où elle doit affronter ses contradictions internes les plus profondes. L’Europe n’a jamais été une unité homogène. Elle est composée d’agrégats d’États-nations aux trajectoires diverses. Certains ont choisi de quitter l’union, à l’instar du Royaume-Uni, tandis que d’autres, comme les pays du groupe de Visegrád, se montrent de plus...

Options sur actions : connaissez-vous pourquoi le régime fiscal est si favorable?

Aujourd'hui, il est de plus en plus complexe de recruter les bons talents. Dans cette « guerre des talents », les plans d'options sur actions permettent d’attribuer une rémunération alternative à la rémunération ordinaire ; grâce à eux, les revenus nets peuvent être optimisés. Les options sur actions constituent une forme de rémunération en actions que les entreprises accordent à leurs salariés, cadres, administrateurs et...

Comment travailler dans les institutions européennes ?

Travailler au sein des institutions européennes est une ambition partagée par de nombreux professionnels. En tant que cœur de l’Union européenne, Bruxelles offre des opportunités uniques pour les candidats qui souhaitent contribuer à la construction de l’Europe. Les institutions installées dans la capitale belge, ainsi que dans les autres sièges de l’UE, sont à la recherche de talents dans des domaines variés. Mais comment...

Consultation publique - Cadre politique national AFIR

Phishing au nom du SPF Economie : prime tarif social

Les citoyens reçoivent de faux e-mails en lien avec la prime tarif social pour les installations collectives, soi-disant de la part du SPF Economie. De nombreuses informations concernant cette prime sont reprises dans le mail et le logo du SPF Economie est utilisé. Il est demandé de cliquer sur un lien dans un délai rapide. Toute l’information correcte concernant la prime tarif social pour...

Abus du pouvoir de taxer

La Cour d’appel de Mons a rendu un intéressant arrêt relatif à l’abus de droit. La particularité de l’affaire réside dans le fait qu’il s’agisse d’un abus commis par un pouvoir public : « l’abus du droit de taxer ». Pour rappel, l’abus de droit implique de faire usage d’un droit d’une manière qui excède manifestement l’exercice de celui-ci par une personne normalement prudente et...

5 conseils pour mieux gérer vos dettes !

Qui n’a pas connu de nuits blanches liées à des défis financiers ? Voici 5 astuces qui vous seront utiles.1. Ne pratiquez pas la politique de l’autruche J’ai rencontré des entrepreneurs qui jetaient tout simplement les rappels de paiement à la poubelle sans les ouvrir. Si les problèmes financiers disparaissaient uniquement en mettant sa tête dans le sable, cela se saurait. Soyez courageux et ouvrez...

Enseignements du nouveau rapport de la Cour des comptes sur la taxe sur les comptes-titres (TCT)

La taxe sur les comptes-titres (TCT) continue de susciter l’attention, non seulement des contribuables, mais aussi des autorités fiscales et des institutions financières. Un nouveau rapport de la Cour ​​​des comptes met en lumière les points de contrôle et les pratiques mises en place pour assurer l​e respect de cette taxe. Voici quelques éléments clés à retenir.​Contrôle des institutions financières Les institutions financières font...

L'union latine et l'histoire du capitalisme!

Et si l’histoire était un éternel recommencement ? Si l’organisation de l’économie n’était que la retranscription, siècle après siècle, des mêmes ordonnancements promis à l’éternité mais sabordés à la première crise ? Ce n’est pas exclu lorsqu’on se penche sur l’Union monétaire latine, qui avait pour but d’uniformiser la monnaie dans les pays signataires. Nous ne parlons pas de l’union qui a conduit à la création de...

5 points d’attention pour les négociations fédérales

Maintenant que les élections locales sont passées, les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement fédéral reprennent (avec peut-être encore quelques jours de retard pour finaliser les coalitions locales). Elles se déroulent toujours avec les partis de l’Arizona (N-VA, Vooruit, CD&V, MR, Les Engagés), car il n’y a en réalité pas d’autre option valable (sauf si le PS revient dans les discussions, ce qui semble...

Directive SRI2 : FAQ's sur l'amélioration de la cybersécurité dans l'UE

​Trouvez des réponses à vos questions. Quelles mesures mettre en place pour un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (directive SRI2) ? Quels délais ? ​ Les États membres devront transposer la directive au plus tard le 17 octobre 2024 (21 mois après l’entrée en vigueur des NIS2). La Commission doit ensuite réexaminer périodiquement le fonctionnement de la directive et...

Immobilier 2024 : les notaires observent une lente reprise sur les trois premiers trimestres

Au cours des neuf premiers mois de 2024, il y a eu -1,2% de ventes en moins dans notre pays par rapport à la même période en 2023. C'est ce que révèle le Baromètre de l'immobilier de la Fédération des notaires (Fednot). Le prix moyen d'une maison a augmenté de +2,1% pour atteindre 329.468 €. Un appartement coûte en moyenne 268.709 euros, en hausse...

Actionnaire minoritaire : comment faire valoir votre droit et qui peut vous aider?

Vous êtes actionnaire d’une société et vous estimez que ses intérêts sont compromis à la suite d’une mauvaise gestion de la part d’administrateurs. Vous vous interrogez sur les mécanismes judiciaires à votre disposition pour remédier à des situations/pratiques contestables. Dans ce cadre, l’actionnaire peut exercer son droit d’interpellation à l’assemblée générale et, si nécessaire, intenter une action en désignation d’expert-vérificateur (expertise minoritaire). Le Code des...

Location de voiture : Rentalcars.com informe mieux les clients

Rentalcars.com a mis à jour ses informations en ligne pour se conformer à la législation européenne. Il s'agit notamment d’une clarification sur les assurances et les coordonnées de contact. Ces adaptations font suite à une enquête européenne sur les pratiques de location de voitures en ligne. Les autorités belges et irlandaises saluent les mesures prises par la plateforme. Contexte ​Rentalcars.com, qui fait partie du groupe...

Formulaire de déclaration impôt national complémentaire (Pillar 2) : votre avis ?

Les groupes d’entreprises multinationales (groupes d’EMN) et les groupes nationaux de grande envergure éligibles sont, en vertu de la loi du 19 décembre 2023, tenus de déposer annuellement une déclaration en matière d’impôt national complémentaire. Cette consultation vise à recueillir des réactions qui peuvent contribuer à améliorer et clarifier le formulaire de déclaration.Comment donner votre avis ? Consultez le projet de formulaire de déclaration (PDF,...