Forum for the future

    Forum for the future
    17:2416 Janvier
    Politique et économie
    par1819.brusselsle 16 Janvier 2021, à 17:24

    Région Bruxelloise : une prime à l'embauche Covid pour 2021 ...

    Cette année, la crise sanitaire a largement impacté notre économie avec des conséquences importantes sur votre activité ainsi que sur l’emploi. C’est pourquoi, le gouvernement bruxellois s’est accordé sur la création d’une prime exceptionnelle : la prime phoenix.brussels. Sa mission ? Permettre aux employeurs qui engagent des Bruxellois, récemment inscrits chez Actiris et/ou licenciés suite à la crise sanitaire, de bénéficier d’une aide financière. !...

    Région bruxelloiseembauche covid 19prime
    10:0816 Janvier
    Fiscalité
    parSPF Finances / FOD Financiënle 16 Janvier 2021, à 10:08

    Quelles sont les obligations TVA des curateurs en matière de déclaration et de paiement ?

    Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même. Quelles sont vos obligations ? Vous devez déposer la déclaration TVA récapitulative annuelle au plus tard le 28 février suivant l'année à laquelle elle se rapporte. Cette obligation s'applique à tous les...

    CurateurDéclaration fiscalePaiementobligations tva
    09:0416 Janvier
    Fiscalité
    parSPF Finances / FOD Financiënle 16 Janvier 2021, à 09:04

    Non-résidents : report de la déclaration au 22 janvier 2021

    En raison de la maintenance ICT du week-end du 16 et 17 janvier, le délai de rentrée de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) est reporté au 22 janvier 2021. Ce report vaut aussi bien pour le dépôt via MyMinfin (Tax-on-web) que via papier. Délai de rentrée de la déclaration papier : 22 janvier 2021. Délai de rentrée de la...

    DÉCLARATION INR-PPReport
    22:0315 Janvier
    Politique et économie
    parBelgium.bele 15 Janvier 2021, à 22:03

    Prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février

    Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres du 15 janvier 2021 a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger le doublement du droit passerelle pour le mois de février, en raison de la pandémie Covid-19, reportant l’entrée en vigueur du premier pilier du nouveau dispositif à mars 2021. Le texte prévoit en outre une possibilité d’adapter...

    Droit passerelleProlongationdoublement
    20:3815 Janvier
    Politique et économie
    parBelgium.bele 15 Janvier 2021, à 20:38

    Prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février

    Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres du 15 janvier 2021 a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger le doublement du droit passerelle pour le mois de février, en raison de la pandémie Covid-19. Triple objectif prolonger le doublement du montant de la prestation financière dans le cadre de la mesure temporaire de crise de droit...

    David ClarinvalProlongationdouble droit passerelle
    18:2314 Janvier
    Fiscalité
    parPierre-François Coppensle 14 Janvier 2021, à 18:23

    Un geste fiscal pour nos indépendants

    En cette période de crise sanitaire, les indépendants et dirigeants d’entreprise dont l’activité est ralentie voire stoppée sont quelque peu soulagés de percevoir de l’Etat fédéral le droit passerelle qui leur permet de « tenir », même si bien souvent ces aides financières s’avèrent totalement insuffisantes pour pallier le manque à gagner cruel que, impuissants et fatalistes , ils ont subi et ils subissent encore...

    Indépendantsimpact économiquerégularisation fiscale et sociale
    09:2514 Janvier
    Apps, Cloud & Digital
    parSPF Finances / FOD Financiënle 14 Janvier 2021, à 09:25

    Déclaration INR-PP - délai reporté au 22 janvier 2021

    En raison des difficultés rencontrées pour certains dossiers et de la maintenance ICT du week-end du 16 et 17 janvier, le délai de rentrée de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) est reporté au 22 janvier 2021. Source = SPF Finances...

    DÉCLARATION INR-PPdélai reporté.
    09:1414 Janvier
    Apps, Cloud & Digital
    parSPF Finances / FOD Financiënle 14 Janvier 2021, à 09:14

    Non-résidents - report de la déclaration au 22 janvier 2021

    En raison de la maintenance ICT du week-end du 16 et 17 janvier, le délai de rentrée de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) est reporté au 22 janvier 2021. Ce report vaut aussi bien pour le dépôt via MyMinfin (Tax-on-web) que via papier. Source : SPF Finances...

    déclaration à l’impôt des non-résidentsreport du délai de rentrée
    08:4514 Janvier
    Banque, Assurance & Finance
    parOblis.be et Wesley Devleeschauwerle 14 Janvier 2021, à 08:45

    La fin du secret bancaire est arrivée

    Le Point de contact central (PCC) a été profondément revu par la Loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt (Moniteur belge du 16 juillet 2018). Cette réforme – passée quelque peu...

    Le Point de contact centralSecret bancairecomptes et contrats financierscomptes étrangerscontribuables belges
    11:2813 Janvier
    Politique et économie
    parSPF Finances / FOD Financiënle 13 Janvier 2021, à 11:28

    Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

    Ce 24 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération concernant le Brexit. Cet accord permet la protection des intérêts européens, la garantie d'une concurrence loyale et la poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel. Il a été publié le 31 décembre 2020 au Journal officiel de l’Union européenne : « Accord de commerce...

    BrexitRoyaume-uniUEaccord de commerce et de coopération
    10:3813 Janvier
    Apps, Cloud & Digital
    parSPF Finances / FOD Financiënle 13 Janvier 2021, à 10:38

    E-services indisponibles le weekend des SERVICES 16 et 17 janvier

    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h. Merci de votre compréhension. Source : SPF Finances...

    E-servicesMaintenance informatiquetemporairement indisponible
    07:4012 Janvier
    Politique et économie
    parBelgium.bele 12 Janvier 2021, à 07:40

    Accord politique sur la clé de répartition du Fonds de relance européen

    Le gouvernement fédéral et les entités fédérées sont parvenus à un accord politique sur une première version du Plan de relance et de résilience, et sur la répartition des subsides européens entre les différentes entités du pays. L'accord a été ensuite entériné en Comité de concertation électronique. > Analyse ? Le plan de relance et de résilience national sous les projecteurs … Rappel L’enveloppe initiale de...

    Concertationaccord politiqueavril 2021clé de répartition
    15:0511 Janvier
    Politique et économie
    parGouvernement wallonle 11 Janvier 2021, à 15:05

    Prêt coup de pouce, version 2021

    Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a définitivement validé le prêt « Coup de Pouce » mis en œuvre par la SOWALFIN. Le texte a été approuvé ce mercredi 16/12/20 par le Parlement avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021. Willy BORSUS : « Pour la relance et le redéploiement de la Wallonie, la mobilisation de...

    Coup de pouceFamilleversion 2021
    13:0211 Janvier
    Politique et économie
    par1819.brusselsle 11 Janvier 2021, à 13:02

    Nouveau soutien financier pour les entreprises bruxelloises sérieusement impactées ...

    À la demande du Gouvernement bruxellois, finance&invest.brussels soutient, par le biais de prêts, les entreprises bruxelloises qui sont impactés par la crise du coronavirus. Ces prêts subordonné, mis en place pour aider les entreprises confrontées à des pénuries de capitaux en raison de la crise du coronavirus peuvent être demandés jusqu'au 31 décembre 2021 ! Explications... Caractéristiques du crédit aux entreprises bruxelloises Prêt sans...

    Finances&invest.brusselsRégion bruxelloiseemprunts
    10:1311 Janvier
    Politique et économie
    parSPF Finances / FOD Financiënle 11 Janvier 2021, à 10:13

    Circulaire 2021/C/3 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie

    L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 11/01/2021 la Circulaire 2021/C/3. La présente circulaire traite de l'introduction temporaire du taux de TVA de 0 % applicable à la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation de vaccins contre la Covid-19 et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, ainsi qu’aux prestations de services étroitement liées à...

    taux réduit de TVA temporairevaccins contre la Covid-19 et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie
    16:2509 Janvier
    Politique et économie
    parBelgium.bele 09 Janvier 2021, à 16:25

    Comité de concertation du 8 janvier 2021: maintien des mesures covid-19 - un seul assouplissement pour les auto-écoles

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées réunis ce 8 janvier 2021 au sein du Comité de concertation, en vidéoconférence, ont discuté de la situation épidémiologique. Celle-ci évolue positivement depuis plusieurs semaines dans notre pays, plus favorablement que dans toute une série d'autres pays européens. Le Comité de concertation note que le nombre de contaminations diminue lentement. Malgré cette tendance générale à...

    autoecolemaintien des règlesteletravail obligatoiretestsvaccinationvoyages non essentiels
    08:4209 Janvier
    Comptabilité
    parCBN - CNCle 09 Janvier 2021, à 08:42

    Avis CNC soumis à consultation publique

    Ce projet d’avis, lequel replace l'avis CNC 2009/6 est destiné à mettre à jour l’avis CNC 2009/6 de manière à tenir compte des modifications introduites par le Code des sociétés et des associations telles que la disparition de la notion de capital dans certaines formes de sociétés. Suite à l’adoption du Code des sociétés et des associations (ci-après : CSA), la Commission des normes...

    FUSIONabsorptionprojet davis
    07:4109 Janvier
    Comptabilité
    parCBN - CNCle 09 Janvier 2021, à 07:41

    Avis CNC 2021/01 - Prime d'émission

    Dans cet avis publié le 6 janvier 2020, la Commission des normes comptables clarifie la méthode de comptabilisation des primes d'émission au sein des sociétés avec capital et des sociétés sans capital. Le présent avis porte sur le traitement comptable des primes d’émission. Dans son acception courante, la prime d'émission est la différence entre le prix d'émission d’actions nouvelles et la partie de ce...

    Plan comptable minimum normaliséprime émissionschéma des comptes annuels
    11:5708 Janvier
    Fiscalité
    parCoveliers, Bart et Coolsle 08 Janvier 2021, à 11:57

    La nouvelle disposition générale anti-abus du CDTD vise également la taxe sur les assurances et la taxe sur les opérations de bourse

    Nous avons déjà indiqué dans nos précédentes newsletters que l'introduction de la nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres allait de pair avec l’inscription d'une nouvelle disposition générale anti-abus dans le Code des droits et taxes divers (ci-après « CDTD »). C’est surtout l’application de cette nouvelle disposition anti-abus à la taxe annuelle sur les comptes-titres qui est singulière (voir le flash d'information du 23 décembre)....

    Code des droits et taxesNouvelle disposition générale anti-abusTaxe sur les opérations de boursestaxe sur les assurances
    10:4308 Janvier
    Fiscalité
    parPierre-François Coppensle 08 Janvier 2021, à 10:43

    "Il ne faut toucher aux lois qu'avec une main tremblante"​ : le cas des scissions partielles et de la loi bousculée

    Depuis quelques semaines, une nouvelle prise de position exprimée par le SDA est applicable dans le cadre de dossiers de scission partielle, visant à séparer le pôle immobilier du pôle opérationnel. Lorsqu'une société appelée à être scindée possède au bilan, outre l'exploitation, des immeubles à prépondérance privée (immeubles d'habitation, résidences secondaires), ou des biens considérés comme non productifs (œuvres d'art, tableaux), les dossiers de scission...

    SDAScission partielle

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