- FR
- NL
- EN
19 déc. 2024 à 08:47
Banque, Assurance & Finance
Méfiez-vous des offres d’investissement présentées comme une alternative aux produits d’épargne classique
Le public belge est à nouveau approché par des sociétés proposant de soi-disant offres d’investissement dans des biens divers. Ces offres sont souvent faite avec une promesse de rendement très élevée. Restez vigilant car derrière ces offres alléchantes, se cachent souvent des escrocs. Des victimes ont signalé à la FSMA avoir reçu des offres présentées comme une alternative aux produits d’épargne classiques (notamment dans...
19 déc. 2024 à 08:17
Fiscalité
Franchise TVA pour les petites entreprises : module d’enregistrement …
Le module « Régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises (SME) » permettant aux petites entreprises de s’enregistrer dans le nouveau régime SME dans un ou plusieurs autres États membres, sera disponible à partir du 3 mars 2025 dans l’e-service Intervat(link is external). En attendant son ouverture, les assujettis belges qui souhaitent tout de même réaliser des opérations taxables dans un...
19 déc. 2024 à 06:05
Fiscalité
Délais de déclaration fiscale et erreurs de bonne foi : ce que vous devez savoir sur les accroissements automatiques
Retard dans le dépôt de votre déclaration fiscale ou erreurs commises de bonne foi & accroissements automatiques appliqués par certains agents du fisc. Du neuf après l’arrêt de La Cour constitutionnelle du 21 novembre 2024. Le Ministre des finances donne des réponses aux parlementaires …1. RÉTROACTE – QUEL EST LE PROBLÈME ? 1. Pour tenter de faire simple, le code fiscal fait la distinction entre...
19 déc. 2024 à 05:00
Politique et économie
15 eme train de sanctions européennes à l'encontre de la Russie : nouvelles tendances ?
Ce train de sanctions met l'accent sur la poursuite de la lutte contre la flotte fantôme russe, ainsi que contre le contournement des sanctions. Il comprend également de nombreuses inscriptions de personnes et d'entités liées au complexe militaro-industriel russe et renforce la protection juridique des dépositaires centraux de titres de l'UE (DCT de l'UE). Avec ce train de sanctions, l'UE impose pour la...
19 déc. 2024 à 05:00
Politique et économie
Procédures d'infraction du mois de décembre: quelles décisions concernent la Belgique ?
19 déc. 2024 à 05:00
GRH, Emploi, formation
Consommation d’alcool lors d’une fête du personnel : ce que l’employeur doit savoir
La fin de l’année est l’occasion, dans de nombreuses entreprises, d’organiser un drink d’équipe, une fête du personnel ou, encore, une fête pour les jubilaires. Se pose alors la question de la consommation d’alcool lors de ces différents événements : est-ce autorisé et, le cas échéant, à quelles conditions ? Qu’en est-il si un travailleur ivre cause un accident sur le chemin du retour...
19 déc. 2024 à 05:00
Politique et économie
L’économie belge continuerait de croître à un rythme modéré, mais …
Selon les nouvelles projections d’automne de la BNB, la croissance économique se situerait entre 1,2 et 1,4 % au cours des trois prochaines années. À politique inchangée, le déficit budgétaire atteindra 6,1 % du PIB d’ici 2027, si bien qu’un assainissement budgétaire radical s’impose.L’essentiel Comme prévu, l’économie belge a progressé à un rythme relativement stable d’environ 0,3 % par trimestre cette année. La croissance...
19 déc. 2024 à 05:00
GRH, Emploi, formation
Fêtes de fin d'année : 56 % des collaborateurs estiment que l'alcool ne devrait pas être autorisé sur le lieu de travail
La fin de l'année approche. Pour de nombreuses entreprises et organisations, c’est la période de la traditionnelle fête de fin d'année. Le groupe de services RH Liantis a interrogé 1 000 collaborateurs belges sur les fêtes de fin d'année et l'alcool. Il est apparu que selon 56 % d'entre eux, l'alcool ne devrait pas être autorisé sur le lieu de travail. De plus, 28,8...
18 déc. 2024 à 11:37
Politique et économie
Selon l'enquête de l'automne 2024, la dynamique des investissements se renforcerait en 2025
18 déc. 2024 à 06:00
Fiscalité
Le consentement éclairé du contribuable est nécessaire en cas de visite fiscale
18 déc. 2024 à 05:06
Fiscalité
Investissement par voie de remploi : pas n’importe comment, pas n’importe quand
Les plus-values réalisées dans le cadre de l‘activité professionnelle constituent des revenus imposables. Cependant, afin de diminuer les incidences fiscales de la plus-value, le contribuable peut faire appel au mécanisme du remploi, institué par l’article 47 du C.I.R. ’92, qui prévoit la possibilité d’imposer de manière différée, échelonnée sur la durée des amortissements pratiqués sur les biens acquis en remploi, les plus-values réaliséessoit, à l’occasion...
18 déc. 2024 à 05:04
Politique et économie
Les statutaires du secteur public : quelques constats et évolutions 2017-2024
Des discussions sur la fin des "nominations" dans la fonction publique au sens large (y compris donc l'enseignement libre) ont lieu à tous les étages institutionnels. Dans ce contexte, cette note n'a pas d'autre ambition que de dégager quelques observations concernant les travailleurs statutaires. Pour planter le décor, voici quelques constats :les statutaires étaient, au 30 juin 2024, au nombre de 542.740 ; ce...
18 déc. 2024 à 05:00
Droit
Lanceurs d’alerte : un guide pratique
Qu’est-ce qu’une alerte ? Comment signaler un abus ou une fraude ? Comment est-on protégé ? Pour répondre à ces questions, le Médiateur fédéral et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) publient le Guide du lanceur d’alerte. Accessible à tous, ce guide est un outil complet pour informer les lanceurs d’alerte sur leurs droits, les orienter vers le point de contact adéquat et encourager...
18 déc. 2024 à 05:00
Fiscalité
Nouvelle circulaire relative au taux de 6% pour la démolition/reconstruction
18 déc. 2024 à 05:00
Droit
Focus sur le nouveau système européen de frontières numériques
Concrètement, l'EES est un système informatique automatisé qui permet d'enregistrer les ressortissants de pays tiers voyageant pour un court séjour, chaque fois qu'ils franchissent les frontières extérieures de l'un des États membres de l'UE ou de l'un des pays associés à l'espace Schengen qui utilisent ce système.En pratique, ambitions ? Ce système permettra l'enregistrement numérique du nom de la personne, de son document de...
18 déc. 2024 à 05:00
Fiscalité
Un nouveau mandat : voici le précompte mobilier ….
Grâce au nouveau mandat Précompte mobilier, un particulier ou une entreprise donne à un professionnel(entreprise/indépendant mandataire) un accès en ligne aux fonctionnalités et documents ci-dessous afin d’effectuer à sa place des démarches auprès du SPF Finances. Les mandataires qui introduisent déjà des déclarations au précompte mobilier avec un autre mandat actif (Biztax ou Finprof) ne sont pas obligés d'activer ce nouveau mandat.Fonctionnalités et documents auxquels...
18 déc. 2024 à 05:00
Fiscalité
Déclaration en douane simplifiée : nouvelle circulaire 2024/C/76
La circulaire 2022/C/13 concernant la déclaration en douane simplifiée est abrogée et remplacée par la nouvelle circulaire 2024/C/76(link is external) concernant la déclaration simplifiée. La modification principale concerne les exigences en matière de données de la déclaration simplifiée et plus particulièrement le report de l’exigence de la soumission de certaines données spécifiques de la déclaration simplifiée à la déclaration complémentaire (point 8 de la circulaire)....
17 déc. 2024 à 11:11
Fiscalité
Contrôle fiscal et informations étrangères : des limites clarifiées par la Cour d’appel d’Anvers
Un arrêt récent de la Cour d’appel d’Anvers apporte une clarification importante sur les limites du contrôle fiscal en matière d’informations obtenues de l’étranger. Cet arrêt met en lumière le cadre temporel et juridique applicable au délai d’imposition spécial prévu par l’article 358, §1, 2° du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR »), en rappelant l’obligation de respecter strictement les années couvertes...
17 déc. 2024 à 09:00
Fiscalité
Théorie de la rémunération : nouveau revers pour le fisc
Il y a un an, nous commentions un célèbre arrêt de la cour d’appel de Gand daté du 5 septembre 2023 et qui semblait marquer un revirement jurisprudentiel majeur, en ce qui concerne l’application de la théorie de la rémunération . Un récent arrêt de cette même cour, daté du 24 septembre 20224 (2023/AR/525) , a de quoi réjouir nombre de contribuables, car...
17 déc. 2024 à 07:00
Politique et économie