Des accords clairs et le respect du mode de travail de chacun sont nécessaires: les intégrateurs tolèrent davantage les appels en dehors des heures de travail que les séparateurs. Deux ans après l'entrée en vigueur du droit à la déconnexion, plus de la moitié des employés (52%) sont encore contactés par leur manager en dehors des heures de travail. Cela passe principalement par des appels...

La réserve de liquidation constitue un outil fiscal particulièrement intéressant pour les entrepreneurs belges qui souhaitent optimiser la distribution de leurs bénéfices tout en réduisant leur charge fiscale. Mais cette technique, bien que légale, suscite la vigilance croissante de l’administration fiscale, en particulier lorsqu’elle est utilisée peu avant la dissolution d’une société. Une décision récente du Service des Décisions Anticipées (décision n° 2024.0658 du 3...

L’opération était ‘classique’ : un droit de superficie est accordé par un administrateur à une société qui construit des bâtiments sur le terrain. A l’issue, les bâtiments reviendraient au propriétaire du terrain. Il s’agissait d’une ‘turbo-superficie’, l’ensemble était supposé se dénouer après 15 ans seulement. Un an avant le terme, la personne physique apporta le terrain à une société luxembourgeoise. Ce faisant, l’année suivante, à...