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Cour de justice de l'UE (CJUE)
Fiscalité
Régime CFC et directive ATAD: la Cour de justice de l’Union européenne précise les limites de la marge d’appréciation des États membres
Publié le 08 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 4min
Fiscalité
CJUE: coup d’arrêt aux taxes déguisées sur dividendes dans l’Union européenne
Publié le 04 Sep 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Pilier 2: l’abandon est-il nécessaire ? la compétitivité européenne en jeu
Publié le 19 Aug 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Cession d’universalité et location immobilière: vers une clarification du régime de révision TVA ?
Publié le 18 Aug 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Violation du droit au respect du domicile dans le cadre de visites fiscales
Publié le 09 Jul 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Fausses factures – La CJUE a la main lourde!
Publié le 24 Jun 2025 à 06:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Régime CFC et holdings belges: la Cour constitutionnelle rejette le recours, mais la CJUE pourrait avoir le dernier mot!
Publié le 16 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 4min
Fiscalité
Directive mère-filiale et abus de droit: l’approche holistique consacrée par la CJUE (affaire Nordcurrent, C-228/24)
Publié le 23 Apr 2025 à 04:06
Lecture de 4min
Ethique & Déontologie
Voir version:
L’indépendance des avocats face aux investisseurs financiers : un arrêt marquant de la CJUE
Publié le 21 Dec 2024 à 05:02
Lecture de 4min
Fiscalité
Enseignements de l’arrêt C-585/22 de la CJUE: des prêts « at arm’s length » peuvent être artificiels !
Publié le 12 Oct 2024 à 10:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Double imposition des intérêts étrangers : la Belgique de nouveau devant la Cour de justice
Publié le 08 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 10min
Profession
CJUE : DAC 6 se conforte sauf… pour les avocats?
Publié le 11 Aug 2024 à 11:48
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
CJUE : recours contre la Belgique pour non-respect du principe de libre circulation des travailleurs non résidents
Publié le 22 Nov 2023 à 06:38
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Recours contre la Belgique pour transposition incorrecte de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale
Publié le 10 Jun 2023 à 07:56
Lecture de 2min
Fiscalité
Amendes TVA: arrêt de la CJUE du 17 mai 2023
Publié le 30 May 2023 à 20:10
Lecture de 4min
Apps, Cloud & Digital
GDPR : qu’est-ce qu’un traitement « illicite » ?
Publié le 20 May 2023 à 11:40
Lecture de 9min
Fiscalité
Des indemnisations possibles pour l’arriéré judiciaire
Publié le 13 May 2023 à 06:06
Lecture de 3min
Fiscalité
Plateformes en ligne et collecte de la TVA: communiqué de presse de la CJUE – 28 février 2023
Publié le 26 Mar 2023 à 09:00
Lecture de 5min
Fiscalité
CJUE : qu'en est-il de l'obligation déclarative des dispositifs transfrontaliers agressifs à charge des "intermédiaires"?
Publié le 10 Dec 2022 à 09:19
Lecture de 3min
GRH, Emploi, formation
La Cour de justice de l’Union européenne annule l’accès public au registre UBO
Publié le 28 Nov 2022 à 21:53
Lecture de 9min
Fiscalité
Registre UBO : la Cour de justice de l’Union européenne invalide l’accès pour le grand public
Publié le 27 Nov 2022 à 07:59
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Suspension temporaire de l’accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs
Publié le 25 Nov 2022 à 13:16
Lecture de 1min
Fiscalité
Le droit à la déduction de la TVA est un droit fondamental – Arrêt de la CJUE du 15 septembre 2022
Publié le 21 Sep 2022 à 08:37
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
La législation nationale obligeant les résidents fiscaux espagnols à déclarer leurs biens ou leurs droits situés à l’étranger est contraire au droit de l’Union
Publié le 29 Jan 2022 à 09:12
Lecture de 8min
Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité
Profession
Comptable externe et cumul d'activités professionnelles
Publié le 02 Mar 2020 à 09:36