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Feu vert pour une taxation de 45 % sur l’importation des voitures chinoises : divisions en Europe et tensions avec Pékin

Le 4 octobre 2024, l’Union européenne a pris une décision historique en validant l’instauration de droits de douane allant jusqu’à 45 % sur les véhicules électriques importés de Chine. Ce mouvement, motivé par une enquête démontrant que les constructeurs chinois bénéficiaient de subventions massives de la part de leur gouvernement, vise à contrer une concurrence jugée déloyale. Si cette décision a été soutenue par une...

Preuve de l’exonération des revenus étrangers : quand le juge fiscal vient en aide aux contribuables

Un récent jugement du tribunal de première instance de Bruxelles a apporté des éclaircissements sur le traitement fiscal d’une distribution de dividendes en nature dans le cadre d’une restructuration (“spin-off”) d’une société néerlandaise. Cette affaire concernait un actionnaire particulier (X), qui avait reçu un dividende sous forme d’actions. Dans cette affaire, la société A avait transféré une partie de ses actifs du pôle “américain” à...

Faut-il encore investir à Bruxelles avec la réduction des droits d’enregistrement à 2 % en Flandre ?

La concurrence fiscale entre régions bat son plein avec l’arrivée des nouveaux gouvernements régionaux. La Flandre a récemment annoncé une réduction des droits d’enregistrement à 2 % pour les primo-acquéreurs. Mais, dès lors, à partir de quel montant devient-il plus intéressant d’investir en périphérie flamande plutôt qu’à Bruxelles ? Faisons le point.À Bruxelles, les droits d’enregistrement sont toujours fixés à 12,5 %. Toutefois, un abattement...

"L'histoire se répète" selon Lagarde… en route vers une grande dépression?

​La Présidente de la BCE évoque les années vingt, puis trente, puis quarante pour qualifier les risques qui assaillent nos économies.A-t-elle raison ? En partie, oui. Mais si l’histoire bégaie, elle ne se répète pas.​Tous ces événements ont été largement décrits. Je les revois sous un angle synthétique. À la fin des années vingt, une bulle spéculative, aux causes multiples, finement analysée par de nombreux...

Burn-out : un ouvrier belge sur trois dans la zone à risque

Près d'un ouvrier belge sur trois (32,9 %) se trouve dans la zone à risque de burn-out. Parmi les employés belges, ce chiffre est d'un sur quatre (25,5 %). C'est ce qui ressort d'une analyse réalisée par Securex. Il est également à noter que les trentenaires et les jeunes quinquagénaires sont particulièrement exposés au risque de burn-out. Ces conclusions sont tirées d'une étude...

Prenez garde aux mails suspects provenant soi-disant de votre banque

Des mails frauduleux provenant soi-disant de votre banque circulent à nouveau. Nous ne le répéterons jamais assez, votre banque ne vous contactera jamais par mail pour vérifier vos données bancaires. Les mails vous invitent généralement à réaliser une action comme vérifier vos données bancaires ou activer un service. Pour ce faire, vous devrez encoder vos données personnelles et généralement donner le code réponse de votre...

Indemnité kilométrique pour des déplacements de service : 0, 4293 euro par km pour la période du 01.10.2024 au 31.12.2024

Circulaire C 2024/C/60 Indemnité kilométrique que l’État alloue à son personnel pour des déplacements de service : adaptation du montant. impôt sur les revenus ; indemnité de déplacement ; indemnité forfaitaire ; indemnité pour dépenses propres à l’employeur ; remboursement de dépenses propres à l’employeur SPF Finances, le 04.10.2024Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques ANNEXE : 1 1. Les indemnités qu’un...

10 signaux d’alerte pour l’économie belge

E-Commerce : quelle valeur en douane des transferts de stocks ?

​Pour aider les déclarants à déterminer la valeur en douane légale correcte pour les mouvements de stock dans le e-commerce, l'AGD&A a rédigé une note informative. Cette note examine les différentes méthodes de valeur en douane possibles et donne plus de détails sur les preuves nécessaires et les spécifications de la méthode déductive dans la méthode « fall back». Pour plus d'informations, veuillez-vous...

Pertes des banques centrales: causes et conséquences

Les banques centrales du monde entier ont récemment cessé d’enregistrer des bénéfices pour afficher des pertes considérables. Cet article examine les causes de ces pertes et leurs conséquences potentielles. Les banques centrales peuvent-elles continuer de fonctionner efficacement ? Qu’impliquent ces pertes pour le budget de l’État ?Article publié dans la Revue économique de 2024El Joueidi, S. / Vincent, E. / Wauters, J. Depuis 2019,...

Crise en entreprenariat ? Baisse de 10% des créations d’entreprises en un an !

​Le nombre de créations d’entreprises s’est élevé à 114.196 unités, soit 10,0% de moins qu’en 2022 tandis que 88.537 entreprises ont cessé leurs activités, soit 13,4% de plus qu’en 2022.​Tendances à la baisse Au 31 décembre 2023, la Belgique comptait 1.169.062 entreprises assujetties à la TVA. C’est ce qui ressort des nouveaux résultats de Statbel, l'office belge de statistique. Cela représente une croissance annuelle...

Pourquoi l'ONU essayerait-elle de s'immiscer dans les affaires fiscales internationales?

Depuis quelques mois, on constate que, sans doute à l’initiative des Brics, États qui sont tous des dictatures, l’Onu tente de s’imposer dans le domaine de la fiscalité internationale. Cette situation est étrange parce qu’on ne voit pas, dans la charte de cette organisation, de lien évident avec les questions fiscales. Une revendication des Nations unies est désormais d’avoir un rôle dans la confection des...

Statistiques structurelles des entreprises 2022: 95,9 % des entreprises belges sont des micro-entreprises

95,9 % des entreprises belges sont des micro-entreprises, avec moins de 10 personnes occupées, mais elles emploient 34,2 % des personnes occupées. En revanche, les grandes entreprises (250 personnes occupées ou plus), bien que ne représentant que 0,1 % des entreprises, concentrent 34,9 % de l’emploi total. C'est ce qui ressort des résultats de l'enquête structurelle sur les entreprises 2022, publié par Statbel, l’office...

Pourquoi le transfert de constructions juridiques vers la Belgique devrait-il s’intensifier?

Le fisc a autorisé le transfert de siège d’une Sicav SIF luxembourgeoise vers la Belgique, suivant la volonté du gouvernement de favoriser le rapatriement de constructions juridiques. La taxe Caïman a fait l'objet d'une réforme profonde à la fin de l’année dernière. Son spectre a été élargi à davantage de structures juridiques établies à l'étranger, notamment les fameux "fonds dédiés". Ainsi, lorsque les membres belges...

Il faut transposer rapidement la directive CSRD ...

2500 entreprises sont dans le périmètre! Dans le cadre de l’organisation de la Journée du Révisorat 2024, l’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) appelle instamment le gouvernement en affaires courantes à accélérer la transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en droit national. La Belgique figure parmi les États membres qui n'ont pas encore transposé cette directive, ce qui entraîne une incertitude considérable...

La détention d’un bien immobilier en Espagne : quel impact pour l'impôt des non-résidents?

La détention d’un bien immobilier en Espagne implique le respect d’une série d’obligations pour son propriétaire. L’une d’elles est l’obligation de déposer une déclaration fiscale de non-résidents. Les éléments à déclarer ainsi que les délais à respecter dépendent cependant de l’affectation du bien. Ainsi, pour les propriétaires non-résidents qui ne louent pas leur propriété et qui l’occupent donc personnellement, l’impôt des non-résidents est calculé...